La langue française naît au IXème siècle, tout comme la Francia, et un sentiment
national se manifeste au XIVème siècle. Il faut attendre encore deux siècles pour que
l'expression « droit français » apparaisse. A la fin du Moyen âge, l'ordre juridique est agencé
autour d'un droit commun universel – le droit romain, expression de la raison
écrite – dominant des droits locaux : coutumes diverses et statuts des villes. La doctrine
savante, convaincue de la supériorité du droit romain, et défendant l'idée qu'une communauté
de culture dépasse les principautés et royaumes, subordonne donc les droits locaux au droit
commun. Elle édicte des règles d'interprétation des droits particuliers, dont les dispositions
contraires au droit romain sont qualifiées d'odieuses ou de haineuses, et interprétées
restrictivement. Cette conception de l'ordre juridique est minée par l'effort de construction
d'une nation qui anime les rois de France, et qui se traduit par l'élaboration très progressive
d'un droit propre au royaume. Au XVIème siècle, dans des milieux proches du parlement de
Paris, une doctrine apparaît, qui tout à la fois conteste la prééminence du droit romain et
affirme l'existence d'un véritable droit national. La multiplicité des coutumes et des statuts
municipaux et la limitation de la législation royale font de ce droit un droit en pleine genèse,
et non une réalité entière, un droit dont l'affirmation précède souvent l'existence. Nous
étudierons donc d'abord l'apparition du droit français au XVIème siècle (I.), puis sa
construction au XVIIème siècle (II.).
[...] Il disposait que l'enseignement devait porter sur le droit français contenu dans les ordonnances royales et les coutumes. C'était la première fois en Europe que l'on donnait un enseignement de droit national, à côté des droits universels qu'étaient le droit romain et le droit canon. En Angleterre, où pourtant la naissance de la common law remontait à la conquête normande, le premier enseignement de droit anglais n'a été donné, à Oxford, par William Blackstone, qu'à partir de 1753. C'est enseignement, qui a fait faire des progrès décisifs à notre droit, est à la fois la cause et l'une des conséquences de la formation du droit français. [...]
[...] La naissance du droit français aux XVIe et XVIIe siècles La langue française naît au IXème siècle, toute comme la Francia, et un sentiment national se manifeste au XIVème. Il faut attendre encore deux siècles pour que l'expression droit français apparaisse. A la fin du Moyen âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit commun universel le droit romain, expression de la raison écrite dominant des droits locaux : coutumes diverses et statuts des villes. La doctrine savante, convaincue de la supériorité du droit romain, et défendant l'idée qu'une communauté de culture dépasse les principautés et royaumes, subordonne donc les droits locaux au droit commun. [...]
[...] Dans ce dernier cas, les auteurs omettent de citer leurs sources. C'est encore un autre moyen d'encourager cette unification si désirée, et pourtant si difficile à réaliser du fait de l'attachement aux particularismes. Les cahiers de doléances établis au printemps 1789, préalablement à la réunion des Etats généraux, reprennent nombreux ce souhait d'un code de lois uniformes pour tout le royaume. Après quatre tentatives au cours de la décennie révolutionnaire, c'est Napoléon Bonaparte qui, avec l'élaboration et l'adoption du Code civil en 1804, mènera à son terme ce projet auquel les rois ont travaillé plusieurs siècles. [...]
[...] Enfin, certaines règles de droit romain étaient même introduites, quand elles allaient dans le sens de la tradition juridique nationale. Ces règles étaient alors naturalisées, comme le disait Pasquier. La reconnaissance du droit français a été consacrée par l'édit de Saint-Germain, pris par Louis XIV en 1689, qui a établi un enseignement de droit français dans toutes les facultés de droit, y compris celles des pays dits de droit écrit, le Midi de la France, régis principalement par le droit romain. [...]
[...] Un demi siècle plus tard, Charles du Moulin reprit l'idée dans un Discours sur la concorde et l'union des coutumes de France (1546). En quelques années, il se convainc, à l'étude des diverses coutumes et, en particulier, de celle de Paris, que la Gaule avait été régie à l'origine par une seule coutume, qui avait été détruite par le démembrement opéré par la féodalité ; il fallait, maintenant que le royaume retrouvait son unité, la reconstituer, et la coutume de Paris lui paraissait la mieux à même d'opérer cette reconstitution. [...]
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