Naissance du Code civil, Révolution française, Napoléon Bonaparte, monarchie absolue, corps des muets, Ancien Régime, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon.
En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville. Ce code, regroupant les juridictions françaises est et restera toujours en vigueur en France (d'où la citation de Napoléon).
Nous nous retrouvons ici pendant l'Empire, après la Révolution française (1789-1799) qui se termina par le Directoire, lui-même renversé par le coup d'État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) qui donna le pouvoir à Napoléon Bonaparte prenant le titre de Premier Consul. Le passage du Consulat (1799-1804) à l'Empire est ratifié par plébiscite. Ainsi, Napoléon Bonaparte se fera couronner le 2 décembre 1804 et exercera son pouvoir pendant neuf ans jusqu'au 6 avril 1814.
[...] C'est pourquoi la création du Code civil deviendra l'apogée du rôle indispensable de la loi dans la nation française. La Révolution française a aussi permis de laïciser le droit : le droit et la religion se séparent. Par conséquent, les interdits religieux sont supprimés, cela donnera lieu à l'état civil ; comme nous l'expliquions précédemment, le maire enregistrera donc les naissances, mariages et décès. Les règles de droits liés aux actes de l'état civil figurent alors dans le Code civil. [...]
[...] L'arrivée de Napoléon Bonaparte (1769-1821). Napoléon Bonaparte, Premier consul, met fin à la Révolution par un coup d'État (18 brumaire, novembre 1799) et prend ainsi le pouvoir. La fin de la Révolution et ses apports permettront à Napoléon d'élaborer certaines réformes dont une Constitution de l'An VIII (entrée en vigueur le 25 décembre 1799) permettant d'organiser la politique nouvelle et le pouvoir (dictatorial tout de même). Ainsi, le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées : le Tribunal chargé de discuter des lois sans les voter ; le corps législatif (ou corps des muets chargé d'adopter ou de rejeter les lois ; et le Sénat, conservateur chargé de vérifier que la loi reste conforme à la Constitution. [...]
[...] Le mariage devient alors plus accessible étant donné qu'il fait partie de l'état civil. Par conséquent il est complètement détaché de la religion, ce qui nous prouve comme nous l'expliquions précédemment, l'aspect laïc de l'Empire français. Ainsi, tout citoyen français a la possibilité de se marier. Non seulement il y a la possibilité de se marier, mais aussi celle de divorcer (ce qui était impossible sous la monarchie), les règles relatives aux actes de l'état civil du Code civil disposent que tout mariage ou divorce sera inscrit sur l'acte de l'état civil du citoyen français concerné. [...]
[...] Il y a donc une nouvelle place accordée à l'homme, mais aussi au citoyen ; cette codification nous montre la rupture avec l'Ancien Régime : la France devient plus juste grâce à la période révolutionnaire passée. Pour conclure, nous pouvons soutenir que le Code civil de 1804 a pu voir le jour grâce à l'héritage de la Révolution qui a permis à l'homme d'accéder à plus de droits. Nous pouvons alors affirmer que l'homme bénéficie enfin d'une place concrète dans la nation française. [...]
[...] Nous pouvons alors nous demander dans quelles conditions le Code civil a vu le jour. C'est avec une volonté d'évolution du droit qu'est arrivé notre Code civil. En effet, avec la Révolution française de nouvelles idées politiques se sont formées dans un objectif de réhabiliter le droit français (II). I/De nouvelles idées politiques. Elles se caractérisent par l'arrivée de circonstances favorables et par la volonté d'unifier le droit Des circonstances favorables. Ces nouvelles idées arrivent grâce à la fin de la Révolution et l'entrée de Napoléon au pouvoir La fin de la Révolution La Révolution prend fin en 1799, c'est Napoléon Bonaparte, alors général qui met fin au régime du Directoire (forme de gouvernement emprunté par la 1re République, du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799 ; plus précisément du 4 brumaire An IV au 18 brumaire An VIII). [...]
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