Mythe de la séparation des pouvoirs, institutions publiques, Montesquieu, John Locke, Thomas Hobbes, Constitution américaine, Carré de Malberg, René Capitant régime présidentiel
La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi que la recherche et la garantie de la liberté. De façon plus concrète, il prévoit la séparation ou du moins l'équilibre entre les sphères exécutives, législatives et judiciaires de l'État. Les fonctions étatiques doivent être régies par des groupes de personnes distinctes et n'ayant pas les mêmes intérêts. En effet, l'indépendance et l'autonomie des pouvoirs sont les bases indispensables de la garantie des droits de l'Homme.
Par ailleurs, dans le Fédéraliste, Madison certifie que le regroupement des trois pouvoirs au sein d'un même organe constitue "la véritable définition de la tyrannie". Précisons que la séparation des pouvoirs peut être organique - lorsqu'elle concerne les organes de l'État qui détiennent le pouvoir - ou fonctionnelle - lorsqu'elle fait référence aux fonctions des pouvoirs exercés. De nos jours, la théorie de la séparation des pouvoirs est souvent associée à la démocratie, même si ces deux concepts ont en réalité des objectifs bien distincts. De fait, la séparation des pouvoirs ne sous-entend en aucun cas que le pouvoir se trouve dans les mains du peuple, tandis que la démocratie se fonde à l'inverse sur la souveraineté de la nation. Notons à cet égard qu'il existe des démocraties sans séparation des pouvoirs - tels en Hongrie, en Pologne ou en Turquie - et qu'il a existé des régimes non démocratiques dans lesquels la séparation des pouvoirs a été appliquée - tel le système britannique du XVIIIe siècle.
[...] L'idéal théorique et philosophique de la séparation des pouvoirs D'une part, la naissance de l'idéal théorique de la séparation des pouvoirs s'inscrit dans le contexte de réflexion politique et philosophique du XVIIIe siècle. C'est la puissance novatrice de cette théorie qui l'élève rapidement en mythe et en idéal intellectuel pour les contemporains. La théorie doit sa naissance à l'anglais John Locke qui prend pour idéal politique le modèle britannique de l'époque. Conserver les libertés et limiter le pouvoir constituent les objectifs de cette théorie, mais tout porte à penser que cette dernière s'est construite comme à la façon d'un mythe et d'un idéal irréalisable. [...]
[...] URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010- 3-page-483.htm HOURQUEBIE Fabrice, « De la séparation des pouvoirs aux contre- pouvoirs : l'esprit de la théorie de Montesquieu", http://www.umk.ro/images/documente/publicatii/masarotunda2007/4 de la separation.pdf Feldman Jean-Philippe, « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques », Revue française de droit constitutionnel, 2010/3 (n° p. 483-496. [...]
[...] En effet, l'application de l'idéal de la séparation des pouvoirs n'a en réalité que peu de conséquences concrètes. II. L'application moderne de la séparation des pouvoirs : une réalité bien éloignée de la théorie De façon parallèle, il apparaît que l'association des pouvoirs semble aujourd'hui primer sur la séparation de ces derniers prévue par les textes constitutionnels. En effet, le constat de l'inefficacité pratique des contre-pouvoirs modernes semble vouloir démontrer la logique passé – si ce n'est dépassée – de la séparation des pouvoirs A. [...]
[...] Exemple de la Constitution américaine de 1787 : Les Américains s'inspirent largement de la doctrine de la « séparation des pouvoirs » pour établir leur régime politique, que Walter Bagehot qualifiera de « présidentiel » en 1867. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est rigide. Chaque organe trouve sa légitimité dans le peuple et possède des origines séparées. De fait, aucun organe ne possède de pouvoir d'investiture afin d'accorder à un second une quelconque légitimité. Chaque pouvoir a une fonction spécifique et n'a pas – ou très peu – de moyen d'action sur les autres. [...]
[...] Ajoutons que le principe de la séparation des pouvoirs possède en France une valeur constitutionnelle depuis 1980. De ce fait, les enjeux touchant à la diminution de la portée de la séparation des pouvoirs dans nos sociétés actuelles sont également juridiques. L'intérêt du sujet est donc patent et la question de l'application véritable de la théorie de la séparation des pouvoirs mérite d'être posée. Au fond, en quoi la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle restée un simple mythe, reléguée en second plan par la pratique et les évolutions modernes de la vie politique ? [...]
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