Montesquieu, Rousseau et Voltaire reprennent les idées de Sully. On a l'idée d'une république formée d'états provinces.
Saint-Simon pense qu'il faut une organisation commune avec la nécessité de la formation d'institution.
La philosophie des Lumières est propagée par ces auteurs de la France vers le reste de l'Europe.
Les mutations qui touchent l'Europe viendraient de la Révolution américaine de 1774 car elle montre que ces idées peuvent exister. C'est un premier choc (...)
[...] Concrètement, la nuit du 4 août 1789, il y a l'abolition des privilèges, ca a pour effet l'abolition des principes féodaux dans le nord de l'Italie en 1796, il y a des lois anti-féodales en 1811, il y a différentes lois anti- féodales en 1822, en Prusse en 1807, en Allemagne en 1848 et en Russie en 1841. Il y a des lois de réorganisation administrative en 1790/91. Ces réorganisations sont copiées en Bavière (fin du 19e en Prusse, en Autriche et en Italie. [...]
[...] En 1798, il y a une coalition entre la GB, l'Autriche, la Russie, et la Turquie qui attaque les possessions italiennes de Napoléon. La guerre se poursuit jusqu'en 1801, en 1801 il y a la paix de Lunéville avec l'Autriche et en 1802, la paix d'Amiens avec la GB. Il en ressort vainqueur ainsi il récupère les possessions qu'ils lui avaient été retiré et quelques colonies possédées par la GB. Il organise les états annexés en 1802-1803. Ainsi en Allemagne, il fait des états province. [...]
[...] La conception va évoluer avec le droit naturel. Grotius considère que l'asile relève du droit des gens. Cette idée de l'asile relevant du droit des gens est reprise. Pufendorf et Vattel (1714-1767) donne une définition qui va rejoindre la définition de la constitution de 1793. "Un citoyen peut quitter sa société entre autre si celle-ci manque à son obligation à son égard ou établie des lois intolérantes auxquelles il n'est pas obligé de se soumettre." L'idée de Vattel est reprise dans l'art 120 de la Constitution de 1793, c'est la première idée du droit d'asile politique. [...]
[...] En Suisse, la codification napoléonienne restera en vigueur jusqu'en 1907. En Allemagne, le BGB n'entre en vigueur qu'en 1900 grâce à l'unification de l'Allemagne mais jusque là, c'est la législation de Napoléon qui est appliquée. En Roumanie, Espagne, Portugal et Bulgarie, les législations civiles, commerciales et pénales sont très inspirées des codes napoléoniens. Le grand rêve de Napoléon a échoué territorialement mais ce qu'il réussit c'est la législation avec le Code Civil. Il en est conscient : "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil". [...]
[...] Sur le même modèle de la constitution de 1791, il y a en Espagne la Constitution de Bayonne en 1808. Cette constitution s'est faite sur le modèle de la constitution de 1791 en réaction à Napoléon Bonaparte. On trouve dans l'organisation des institutions, le même système d'organisation que dans la Constitution de 1791. Il y a l'établissant d'une assemblée constituante. La formation d'un droit spécifique en Europe qui est le fruit de la constitution de 1793. A l'art 120 de la Constitution, il y a le droit d'asile. [...]
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