« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la monarchie absolue et de droit divin qui fait du monarque l'unique titulaire de la souveraineté, qu'il tient directement de Dieu. Cette théorie sera encore renforcée par Bossuet au XVIIe siècle.
Le roi, à l'origine de tout pouvoir, est donc la seule source de droit, seul juge et seul législateur. Ses prérogatives ne souffrent donc en théorie aucune concurrence, aucun contre-pouvoir, ni aucune limite excepté l'éventuel jugement divin. Dans l'idéal, le roi serait le seul à détenir et exercer la compétence de légiférer sans que nul organe ne dispose de l'autorité nécessaire pour l'en empêcher ou lui imposer des conditions. En revanche, la pratique et l'aspect pragmatique de la justice nécessitent que le roi délègue cette prérogative à des organes distincts de lui, qui devront l'exercer en son nom et en protégeant ses intérêts. C'est pourquoi sont notamment institués les Parlements.
Historiquement, c'est le Parlement de Paris qui est apparu en premier. Il est issu de la Curia regis, c'est-à-dire la Cour du roi sous la féodalité. Il est titulaire d'attributions en matière de justice féodale et de justice civile. A partir du XIIIe siècle, le droit se complexifie et les affaires sont de plus en plus nombreuses. C'est pourquoi la Curia regis va se fragmenter et se spécialiser. Parmi les nouveaux organes issus de ce morcellement, on trouve la Curia in parliamento, qui devient indépendante et autonome. C'est la naissance du Parlement de Paris.
La justice déléguée du roi va continuer de se développer et l'instauration de Parlements de provinces va devenir nécessaire avec la massification du contentieux. Ainsi sont créés les Parlements de Toulouse, Grenoble et Bordeaux (XVe siècle), les Parlements d'Aix et de Bretagne (XVIe siècle), les Parlements de Metz et Besançon (XVIIe siècle), les Parlements de Douai et Nancy (XVIIIe siècle) notamment.
Parallèlement, le Parlement de Paris va se structurer et s'organiser. Originellement, il n'était composé que d'une seule chambre, la Grande Chambre. A partir du XVIe siècle, il se divise : désormais, il se constitue de la Chambre des Enquêtes, de la Chambre des requêtes et de la Tournelle (chambre criminelle).
Chacun des treize Parlements dispose d'attributions essentiellement judiciaires (juge de dernier ressort, juge de premier ressort pour des affaires impliquant la noblesse ou les pairs de France) mais aussi, dans une moindre mesure, normatives (enregistrement des lettres patentes du roi, arrêts de règlement) (...)
[...] Ils justifient ainsi leur indépendance, mais aussi leur solidarité ; cette théorie est balayée lors de la séance de la Flagellation. Il est d'ailleurs historiquement assez aisé de la réfuter puisque les Parlements sont apparus successivement ; elles ne peuvent être un seul corps originellement. En outre, des recherches historiques sur les Parlements vont être menées. Une véritable mythologie de l'origine des Parlements est affichée, alimentée par des prétentions infondées et parfois même contradictoires. Les parlementaires Pasquier, Du Haillan ou encore Hotman essentiellement, se donnent pour mission de légitimer les aspirations parlementaires en ancrant son pouvoir dans le temps. [...]
[...] Parallèlement, le Parlement de Paris va se structurer et s'organiser. Originellement, il n'était composé que d'une seule chambre, la Grande Chambre. A partir du XVIe siècle, il se divise : désormais, il se constitue de la Chambre des Enquêtes, de la Chambre des requêtes et de la Tournelle (chambre criminelle). Chacun des treize Parlements dispose d'attributions essentiellement judiciaires (juge de dernier ressort, juge de premier ressort pour des affaires impliquant la noblesse ou les pairs de France) mais aussi, dans une moindre mesure, normatives (enregistrement des lettres patentes du roi, arrêts de règlement). [...]
[...] Il rappelle notamment que les parlementaires doivent la plus parfaite soumission au monarque dans un discours en décembre 1770. Cette victoire monarchique, éclat d'autorité dans le règne de Louis XV, sera de courte durée puisque son successeur Louis XVI renvoie Maupeou et rappelle les anciens parlementaires dès son arrivée au pouvoir. Après plus d'une décennie d'opposition parlementaire, il va à son tour tenter de réformer la justice avec la réforme Lamoignon. Le 8 mai 1788, il fait enregistrer une série d'édits qui réorganisent l'intégralité de la justice et prévoyaient notamment la neutralisation de l'opposition parlementaire en la concurrençant avec la Cour plénière, destinée à enregistrer les lois et éventuellement émettre des remontrances. [...]
[...] Enfin, les parlementaires vont peu à peu se proclamer défenseurs des lois fondamentales du royaume. Puisqu'elles sont un obstacle au roi, il devient intéressant de les instrumenter en invoquant le thème de la Nation qu'ils entendent représenter avec pour objectif l'intérêt général. Si, comme le montrent ces tentatives de légitimation irrationnelles, les Parlements n'ont aucun pouvoir légitime autre que celui délégué par le roi, ils n'en détiennent pas moins un pouvoir effectif, acquis progressivement. A mesure que les Parlements s'octroient des prérogatives, leur importance et leur influence se renforcent et la royauté s'affaiblit, sans céder toutefois. [...]
[...] A partir de 1673, les parlementaires cesseront leurs remontrances devenues inutiles jusqu'à la mort de Louis XIV. C'est la mise au pas du Roi Soleil, l'acmé de l'absolutisme royal français. En revanche, Louis XV et surtout Louis XVI, seront les cibles de l'opposition parlementaire. B. L'admonition autoritaire des Parlements La royauté, pour maintenir son pouvoir absolu, a recours à des reproches, des réprimandes qui visent à la fois à rappeler aux Parlements leur rôle accessoire dans l'exercice du pouvoir, mais aussi à faire la démonstration de leur pleine puissance. [...]
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