Modélisation du procès et universalité

Lukas B.

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Modélisation du procès et universalité

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Modélisation du procès, universalité, PIDCP pacte international relatif aux droits civils et politiques, CESDH convention européenne des droits de l'homme, arrêt Le Compte Van Leuven et De Meyere contre Belgique, Europe, règles procédurales, procédures civiles et pénales

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Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains principes fondamentaux relatifs au procès afin de l'appliquer universellement. Tout d'abord, la modélisation peut se définir par "l'établissement de modèles, notamment des modèles utilisés en automatique, en informatique, en recherche opérationnelle et en économie" et la procédure comme, "Au sens large, branche du droit dont l'objet est de fixer les règles d'organisation et de compétence des tribunaux, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice. Au sens étroit, ensemble des formalités qui doivent être suivies pour parvenir à une solution juridictionnelle de nature civile, pénale ou administrative selon le cas".

Sommaire

La modélisation du procès, un mouvement de fonds tendant à son universalisation
1. Le PIDCP et la CESDH, le premier mouvement de modélisation du procès
2. La vocation universelle des projets actuels de modélisation du procès
La modélisation du procès, entre étude comparée des procédures et détachement culturel
1. L'impossible modélisation du procès sans une étude comparée des procédures
2. La modélisation du procès, une recherche indépendante de tout élément culturel
Le rejet d'une standardisation des règles procédurales au profit de son harmonisation

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Extraits

[...] Toutefois, la publicité du procès ne peut, par exception, être universelle, notamment lorsque les débats se déroulent à huis clos puisque par définition le huis clos est le procès réalisé en l'absence de tout public. B. La modélisation du procès, une recherche indépendante de tout élément culturel Par conséquent, l'universalité de la modélisation du procès rencontre certaines limites. Pour autant, certains principes fondamentaux du procès sont tout de même universels, tels que l'impartialité et l'indépendance des juridictions. Effectivement, ces principes fondamentaux sont universels puisqu'ils peuvent être appliqués indépendamment de tout élément culturel. Effectivement, chaque juridiction interne ou internationale peut appliquer ces principes fondamentaux sans que cela modifie profondément son « système procédural ». [...]

[...] La mondialisation du droit entraîne donc une mondialisation de ses divers domaines, dont celui du procès. En ce sens, nous pouvons observer la signature de conventions internationales tendant à l'établissement de règles procédurales communes. De même, ce document nous indique que cette volonté à l'universel n'est que l'émanation du droit naturel. En effet, la mise en place de règles procédurales communes a pour finalité la protection des droits et libertés fondamentaux consacrés au sein du PIDCP entrée en vigueur le 23 mars 1976. [...]

[...] Cependant, cette mondialisation n'entraîne-t-elle pas de manière systématique une uniformisation, notamment d'ordre culturel ? Ainsi, l'universalisation de la procédure intervient dans la continuité de ce phénomène puisque celle-ci dépend en grande partie de la culture. Pourtant, lorsque nous analysons la volonté d'universaliser les modèles procéduraux, c'est une universalisation des principes fondamentaux de la procédure qui est réalisée. Or, parmi ces principes fondamentaux de la procédure, certains ne peuvent par leur mécanisme être d'application universelle. Parmi ceux-ci qui ne peuvent avoir un caractère universel, nous pouvons citer le principe de la publicité du procès dégagé par la Cour européenne des droits de l'Homme au sein d'un arrêt rendu le 23 juin 1981 (LE COMPTE, VAN LEUVEN ET DE MEYERE c. [...]

[...] Ainsi, la réunion de ces sources permet de dégager un nouveau modèle du procès qui de facto par sa volonté d'être appliqué aux États européens remplit son rôle quasi universel, du fait de son application régionale. Par ailleurs, cette volonté de modélisation universelle du procès n'est pas anodine. En effet, cette dernière résulte du constat effectué selon lequel le foisonnement des règles procédurales rend les solutions de moins en moins lisibles. Pour autant, cette multiplication des règles procédurales est apparue en raison du désir de répondre à tout type de litige. [...]

[...] - L'uniformatisation des règles procédurales, conséquence de son universalisation - Le rejet d'une standardisation des règles procédurales au profit de son harmonisation - La modélisation du procès, une réponse à l'insécurité juridique des justiciables De fait, l'instauration de règles procédurales communes, visant à protéger ces mêmes droits, est un pas supplémentaire vers l'universalisation du droit. Cependant, un modèle procédural unique peut s'avérer complexe à définir, à encadrer, compte tenu des diverses spécificités procédurales de chaque État. En ce sens, plusieurs groupes de réflexions ont recherché à modéliser certaines règles procédurales. [...]

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