« Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. ». Tels étaient les propos de Portalis dans De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique. Cette idée s'opposait à celle préconisée par Diderot ou Holbach : ce sont les lois qui déterminent les mœurs. Cette opposition à propos de l'objet de la loi est en fait la conséquence de l'existence de deux méthodes de législation totalement différentes : la méthode de l'esprit de système et celle de l'esprit des siècles. La première consiste à ce que le législateur organise et relie les connaissances les unes avec les autres en vue d'en faire des ensembles rationnellement cohérents : le droit est donc reconstruit en faisant abstraction de toute société. La seconde, en revanche, tient compte de faits existants dans la société mais aussi de l'histoire pour ne pas heurter les mœurs des français. Nous nous intéresserons ici à déterminer quelle a été la méthode employée dans le mouvement de codification, de 1793 à 1804 ; nous ne nous attarderons toutefois pas sur les circonstances politiques de cette période. Le contexte historique n'est cependant pas à omettre. En automne 1792, une nouvelle assemblée, la Convention, sous laquelle les deux premiers projets de code civil de Cambacérès vont être rédigés, se réunit et son objectif premier est d'uniformiser la France. A partir de 1795, le régime du Directoire est confronté à une importante crise financière qui l'éloignera de la rédaction d'un code civil, malgré une troisième proposition de Cambacérès qui s'est vu – une fois de plus – rejeter son projet. Le coup d'état du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte change quelque peu la donne : celui-ci désire en effet achever la révolution en rédigeant un code civil le plus rapidement possible et s'inspire, pour cela, des erreurs des projets antérieurs. Ainsi, non seulement le projet de codification va être confié pour la première fois depuis 1789 à une commission dépendant du pouvoir exécutif, mais la méthode de la législation va également être modifiée. L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait que différentes méthodes de législation, ayant toutes pour finalité d'ériger un code civil qui unifierait le droit civil en France, ont été appliquées dans la période allant de 1793 à 1804 et qu'un mauvais choix dans la méthode de la législation a peut-être été à l'origine des échecs des projets de code civil de Cambacérès sous la révolution. Ainsi, quelles ont été les différentes méthodes de la législation utilisées dans le mouvement de codification entre 1793 et 1804 ? La législation de 1793 à 1795 s'est largement fondée sur l'esprit de système (I) alors que celle de 1796 à 1804 a préconisé une législation basée en apparence sur l'esprit des siècles (II)
[...] L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait que différentes méthodes de législation, ayant toutes pour finalité d'ériger un code civil qui unifierait le droit civil en France, ont été appliquées dans la période allant de 1793 à 1804 et qu'un mauvais choix dans la méthode de la législation a peut-être été à l'origine des échecs des projets de code civil de Cambacérès sous la révolution. Ainsi, quelles ont été les différentes méthodes de la législation utilisées dans le mouvement de codification entre 1793 et 1804 ? [...]
[...] Ainsi, dans l'esprit des siècles et donc dans le mouvement de codification de 1796 à 1084, l'esprit juridique doit l'emporter sur l'esprit philosophique et la législation civile est conforme aux mœurs. Cependant, dans ce mouvement de codification, le législateur accorde quand même une place à l'esprit de système avec une nécessaire cohérence entre l'ordre politique et l'ordre juridique du pays. Apparition de l'esprit de système avec une cohérence de l'ordre juridique avec l'ordre politique Pour consolider la révolution, il apparaît nécessaire voire primordial qu'il y ait une cohérence entre le nouvel ordre politique de la France et son ordre juridique. [...]
[...] C'est là sans doute la raison pour laquelle ils ont échoué car trop décalés par rapport aux mœurs tandis que le Code civil de Napoléon a connu un grand essor. Il est donc apparu que la méthode de la législation dans le mouvement de codification de 1796 à 1804 relevait principalement de l'esprit des siècles, avec la prise en compte des mœurs des Français, même si une application de l'esprit de système paraissait inévitable pour qu'il y ait une corrélation de l'ordre politique avec l'ordre juridique. [...]
[...] Il ne part pas de principes a priori puisqu'il doit tenir compte de la société pour laquelle le droit est érigé et des mœurs des populations. C'est là la théorie des climats de Montesquieu qui préconise qu'une législation soit conditionnée par une multitude de facteurs dont le climat, le genre de vie des peuples, le degré de liberté des peuples, leur religion et bien entendu les mœurs. La méthode de la législation consiste alors à prendre en compte tous ces éléments et de bâtir une législation qui conviendra aux facteurs extérieurs. [...]
[...] Ainsi, comme disait Diderot dans ses Observations sur l'Instruction de l'Impératrice de Russie aux députés pour la confection de loi, Les mœurs sont partout les conséquences de la législation et du gouvernement ( elles sont bonnes ou mauvaises. La création d'une société nouvelle passe ainsi par la redéfinition des bonnes mœurs, conséquences des lois. De plus, elle passe par la création d'un homme nouveau : l'homme de la nature de JJ Rousseau. En effet, Cambacérès veut retrouver, dans ses deux projets, l'homme de la nature décrit par JJ Rousseau, qui est un homme heureux et bon. [...]
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