Constitution du 14 janvier 1852, Louis Napoléon Bonaparte, coup d'État, Second Empire, régime autoritaire
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple.
Il s'agit d'un texte juridique, une Constitution étant un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Elle est l'œuvre d'une commission formée par Louis Napoléon, composée notamment de ses conseillers Rouher, Baroche, Troplong et Mesnard. Sa rédaction se fait très rapidement et la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852.
Cette Constitution marque le retour d'un régime d'inspiration bonapartiste. Elle ne s'identifie pas à l'Ancien Régime et aux monarchies censitaires. En effet, les principes du régime sont ceux de la Révolution de 1789 : comme dit dans le préambule : elle « reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 ».
[...] Dans quelle mesure cette Constitution marque-t-elle une transition vers le Second Empire ? On verra qu'il s'agit d'une Constitution dans la tradition bonapartiste qui facilite le passage au Second Empire (II). Une Constitution dans la tradition bonapartiste Le titre II de la Constitution décrit les formes du gouvernement de la République, qui s'inscrit dans la tradition bonapartiste tant au niveau du pouvoir fort du président de la République que de l'expression de la souveraineté du peuple Le pouvoir fort du président de la République L'importance du pouvoir du président de la République apparaît dans la prépondérance de l'exécutif et dans les attributions à la fois exécutives et législatives du président. [...]
[...] L'exercice du pouvoir de Napoléon Bonaparte est similaire. La Constitution de l'an VIII, qui proclame la République, est soutenue par le peuple par le biais d'un plébiscite. Un système de suffrage universel à trois degrés est mis en place : il s'agit d'une pyramide électorale avec plusieurs niveaux élisant chacun le niveau supérieur. Ainsi, Louis Napoléon s'inscrit dans la continuité de son oncle avec l'organisation du gouvernement définie par cette Constitution, qui repose sur un pouvoir fort du président de la République s'appuyant sur une souveraineté populaire. [...]
[...] Le président de la République exerce le pouvoir exécutif et participe au pouvoir législatif. Il y a deux Assemblées : le corps législatif est formé de 260 députés élus pour six ans au suffrage universel masculin direct, tandis que le Sénat est composé de 80 à 150 membres qui sont soit des membres de droit, comme les cardinaux, maréchaux ou amiraux, soit des membres nommés à vie par l'Empereur et peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois. [...]
[...] Cela lui permet de créer un régime de transition vers l'Empire comme ce fut le cas pour Napoléon Bonaparte. II- Un régime autoritaire qui facilite le passage au Second Empire Louis Napoléon veut faire croire au peuple qu'il détient la souveraineté, comme l'avait fait Napoléon Bonaparte avant lui et sa Constitution instaure une séparation inégale des pouvoirs Une souveraineté du peuple illusoire L'apparente souveraineté du peuple n'est qu'un leurre : son influence est en réalité très faible et il reste gouverné par l'exécutif. [...]
[...] Le Sénat est un conservateur de la Constitution : il s'occupe de vérifier la constitutionnalité des lois. Il peut annuler les votes du Corps législatif et interpréter ou compléter la Constitution par des senatus consulte. Ainsi, le Sénat surveille les activités du Corps législatif et est contrôlé par l'exécutif, mais personne n'a d'emprise sur le président qui concentre de ce fait bien plus de pouvoirs. Ainsi, cette Constitution cache déjà un Empire autoritaire qui facilite la transition vers le Second Empire. [...]
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