De nos jours, le mariage revêt la forme d'un contrat civil, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l'une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l'avant Révolution de l'après Révolution. Sous l'Ancien Régime, le mariage existait sous la seule forme religieuse.
Le catholicisme étant la religion d'Etat, les non-catholiques se voyaient donc interdits de mariage. Avec les apports révolutionnaires, on assiste à la sécularisation du mariage au début des années 1790. L'Etat devient indépendant de l'Eglise et le mariage devient un contrat civil, principe énoncé dans la Constitution de 1791. Le caractère sacré du mariage devient alors secondaire.
Il est intéressant d'étudier l'impact, les conséquences de la transformation du mariage en un contrat civil. En quoi ce principe si cher aux révolutionnaires a-t-il joué un rôle si important dans l'évolution du droit de la famille ? C'est précisément ce à quoi nous tenterons de répondre en nous attachant à la place prédominante de l'Eglise avant la Révolution dans un premier temps (I), pour ensuite, dans un second temps, analyser le mariage en tant que contrat civil (II).
[...] Avec la loi des 20 et 24 septembre 1792, les députés établissent officiellement la sécularisation du mariage en retirant à l'Eglise le tenue des registres des naissances, mariages et décès. Ces registres seront désormais tenus par les municipalités. L'Eglise se voit donc écartée des actes les plus importants de la vie des citoyens. Le mariage, prononcé par un officier d'Etat civil, devient, à tout point de vue, un acte civil. A partir de 1792, le mariage n'est donc plus lié à l'Eglise mais est rattaché à l'Etat. [...]
[...] Sous l'Ancien Régime, le mariage existait sous la seule forme religieuse. Le catholicisme étant la religion d'Etat, les non-catholiques se voyaient donc interdits de mariage. Avec les apports révolutionnaires, on assiste à la sécularisation du mariage au début des années 1790. L'Etat devient indépendant de l'Eglise et le mariage devient un contrat civil, principe énoncé dans la Constitution de 1791. Le caractère sacré du mariage devient alors secondaire. Il est intéressant d'étudier l'impact, les conséquences de la transformation du mariage en un contrat civil. [...]
[...] Mais grâce à la Révolution et aux principes et idéaux qu'elle dégagea, l'égalité notamment, le mariage deviendra un contrat civil contractable par tous. La rupture révolutionnaire La Révolution française peut être caractérisée de césure entre la période pré et post révolutionnaire. En effet, avec de nombreux apports nouveaux la France adoptera une nouvelle conception du mariage De nouveaux principes Unité, liberté, égalité, laïcité Tels sont désormais les maîtres mots des révolutionnaires. L'égalité fut gagnée dans la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges. [...]
[...] Clovis étant Barbare, il voit dans cette alliance un moyen de s'assurer la protection de l'Eglise. Il proclama le catholicisme comme religion d'Etat, et il en fut ainsi, à peu de choses près, jusqu'aux années 1790. Au sein d'un royaume catholique, il n'y a donc rien d'étonnant du caractère sacré qui était attribué au mariage. Ainsi que le dit Durand de Maillane, la bénédiction ecclésiastique fait du mariage un sacrement. A vrai dire, le mariage est en lui même un sacrement. [...]
[...] Le divorce est la suite logique de la civilité du mariage. Le rétablissement du mariage marque la forte détermination du pouvoir temporel de se déparer du pouvoir spirituel, si fermement opposé au divorce. Proposition de bibliographie GARAUD SZRAMKIEWICZ La Révolution française et la famille, PUF HALPERIN Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, coll. Droit fondamental LEFEBVRE_TEILLARD Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, coll. Droit fondamental, Paris SZRAMKIEWICZ Histoire du droit français de la famille, Dalloz, coll. [...]
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