Le Code civil de 1804 est, avant tout, une forme de codification. La codification est définie dans le Manuel d'introduction historique au droit de Jean- Marie Carbasse comme le fait de faire une loi, ou un ensemble de lois, qui rassemble la totalité des règles applicables.
L'objectif de ces codifications est de faire en sorte que la totalité du droit applicable, soit à l'ensemble de la vie juridique, soit à un secteur particulier de celle-ci, soit rassemblée en un même lieu : tout doit être dans le code, et uniquement dans le code. Le Code civil permet de mettre un terme aux législations particulières, en instaurant des lois qui s'appliquent à l'ensemble du territoire et qui sont les mêmes pour tous. Par ailleurs, l'autre ambition de ce code moderne sera de créer un droit nouveau, et la grande époque de la codification se situe dans la seconde partie du XVIIIe siècle et au début du XIXe.
Le Code civil s'inscrit dans la suite des projets ellébores pendant la Revolution. Ce droit nouveau doit associer le legs de l'Ancien Regime et l'apport de la Revolution ; il faut combiner les deux pour en faire une synthèse acceptable par tous les Français, tel est l'objectif de Bonaparte.
[...] Par ailleurs, cette loi offre la possibilité de divorce pour rupture de la vie commune après une séparation d'une durée de six ans. De nos jours, les divorces ont augmenté considérablement depuis environ trente ans. D'après l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), le taux de divorce est passé de 38,9% en 1999 à 44,7% en 2009. On note donc une accessibilité du divorce de plus en plus grande. Puis, en 2004, une loi sur le divorce la modernise complètement, la rendant plus accessible que jamais. [...]
[...] Puis progressivement, la religion chrétienne se bat pour abolir le divorce, car elle est attachée à l'indissolubilité des liens sacrés du mariage, puisque la famille est pour elle le pilier de la société, et le divorce peut entacher cette source fondamentale. Cette influence religieuse est très présente notamment sous l'Ancien Régime, où la religion réussit à imposer ses idées. C'est ainsi que le divorce ou la séparation des corps sont impossibles. Cependant, durant la Révolution, des principes prônent la liberté et l'égalité, c'est ainsi que le divorce est admis. C'est sous l'année de 1789 qu'on voit apparaître des cas dans lesquels un divorce est possible. D'une part, les époux doivent être mutuellement consentants. [...]
[...] Or, le divorce par consentement mutuel n'est pas autorisé si le mariage date de 20 ans, ni si la femme a 45 ans. Par ailleurs, le consentement mutuel répondant à toutes ces conditions est inutile s'il n'y a pas d'autorisation des géniteurs, ou des autres ascendants vivants. Les époux ont à leur disposition un délai de 20 jours à partir du jugement admettant le divorce pour se présenter devant l'officier d'Etat Civil dans le but de prononcer le divorce. Sinon le jugement est non avenu, il est considéré comme inexistant, comme s'il n'avait jamais été prononcé, et annule donc le divorce. [...]
[...] MALAJ Klaudia 2 Le Code Civil de 1804 est donc, avant tout, une forme de codification. La codification est définie dans le Manuel d'introduction historique au droit de JeanMarie Carbasse comme le fait de faire une loi, ou un ensemble de lois, qui rassemble la totalité des règles applicables. L'objectif de ces codifications est de faire en sorte que la totalité du droit applicable, soit à l'ensemble de la vie juridique, soit à un secteur particulier de celle-ci, soit rassemblée en un même lieu : tout doit être dans le code, et uniquement dans le code. [...]
[...] Le mariage : union fixée par des dispositions rigoureuses. Comme il est précisé dans l'introduction de la première partie, c'est la Révolution qui, premièrement, ôte le caractère religieux du mariage, le transformant en état civil. D'après le Dictionnaire Juridique de Serge Braudo, l'état civil d'une personne est l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension, c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès Deuxièmement, la Révolution prône une certaine indépendance et liberté vis-à-vis des parents : en effet, les époux n'ont plus besoin d'avoir l'approbation de leurs pères pour s'unir. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
