De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Extraits

[...] De quelle manière est mise en œuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ? Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir constituant aux députés. Le pouvoir constituant s'efface ensuite pour laisser la place aux pouvoirs constitués. Le pouvoir législatif appartient à une assemblée de représentants élus. [...]

[...] Si une loi est obscure (censé être très rare), le tribunal de cassation doit faire un « référé législatif » à l'assemblée. Le tribunal de cassation ne peut obliger une juridiction inférieure à s'incliner à leur interprétation sans l'avis de l'assemblée. L'assemblée craint un pouvoir judiciaire trop fort qui pourrait menacer le législatif. Conclusion La Constitution était supposée idéale. Le régime instauré aboutit à une impasse. L'échec de la Constitution tient à deux facteurs. Il tient d'une part, à un facteur institutionnel : il y a un décalage entre l'exécutif et le législatif. Le pouvoir judiciaire est considéré comme inférieur. [...]

[...] Les magistrats ne sont pas tenus d'avoir reçu une formation en droit, car les constituants pensent que la Constitution sera parfaite et d'application mécanique. Le principe électif vise à garantir l'indépendance de la justice pour en assurer la bonne administration. L'objectif est d'empêcher les magistrats d'être trop ambitieux et d'empiéter sur le pouvoir législatif. La Constitution réalise des innovations importantes dans le domaine de la justice. Celle-ci doit être structurée. La Révolution a été à l'origine d'une unification de l'organisation des tribunaux. [...]

[...] L'assemblée peut critiquer les ministres, mais ne peut les censurer puisqu'ils n'ont pas de responsabilité politique. Au travers de ces différends développés, on peut observer que le pouvoir exécutif est vidé de toute puissance. Celle-ci est en réalité détenue par le pouvoir législatif. Or, dans cette de Constitution de 1791, il n'y a pas d'interactions entre pouvoir législatif et exécutif : le roi ne peut pas dissoudre l'assemblée, l'assemblée ne peut pas renvoyer les ministres, il n'y a pas de jeu parlementaire Ce cloisonnement s'explique par les excès de la Révolution. [...]

[...] Le bicamérisme ne se justifie pas pour les constituants. En Angleterre, il y a une chambre pour la noblesse et une pour le reste de la population. Or en France, la noblesse est abolie, donc il n'est pas nécessaire d'avoir une seconde chambre. Aux États-Unis, le système bicaméral est lié au caractère fédéral du pays. Comme la France n'est pas un État fédéral, il n'est pas nécessaire d'avoir deux chambres. Le travail législatif serait ralenti par le bicamérisme. Les institutions doivent être rapides pour légiférer au plus vite. [...]