Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?

Extraits

[...] - « les règles naturelles de l'équité » (l.21 à 22) : C'est en cela que Domat n'a pas seulement simplifié le droit, mais aussi approfondi. On s'aperçoit ici de l'influence du jansénisme sur la pansée de l'auteur : en sélectionnant les lois romaines « utiles », il rejette également celles qui sont incompatibles avec la religion. En fondant la l'équité, soit « rendre à chacun ce qui est son dû » (Celse), Jean Domat ouvre une nouvelle dimension du droit, une dimension supérieure aux hommes et qui doit guider leurs actions (et plus spécifiquement celles des juges et des praticiens). [...]

[...] - « mettre en ordre les loix civiles distinguer les matières du droit et les assembler selon le rang qu'elles ont diviser chaque matière et ranger en chaque partie le détail de ses définitions » (l.1 à : Jean Domat adopte une méthode fondamentalement scientifique, et plus encore mathématique. En ce sens, il est très influencé par son ami Blaise Pascal. En opérant par le mos geometricum, il entend réorganiser le droit romain et le hiérarchiser. La présence d'un vocabulaire mathématique confirme cette idée d'organisation méthodique et systémique (« diviser » l.3, « ordre » l.1, « assembler » l.2, « rang » l.2 Ainsi, cette réorganisation logique invite à construire un plan hiérarchisé, méthode encore utilisée aujourd'hui dans les nombreux ouvrages doctrinaux (division en grande partie, sous-partie, axe, point - « principes et de ses règles, n'avançant rien qui ne soit ou clair par soi-même ou précédé de tout ce qui peut être nécessaire pour le faire entendre » à : Cet extrait éclaire sur la démarche scientifique. [...]

[...] - « ce n'est pas un abrégé qu'on s'est proposé de faire ou de simples Institutes » (l.5 à : Les abrégés et les Institutes (ou manuels d'enseignement destinés aux étudiants en droit) sont rejetés en bloc par Jean Domat. Son oeuvre aspire en effet à présenter « tout le détail des matières » ce qui peut être utile, et non à circoncire le contenu dans un esprit de simplicité voire de vulgarisation. En cela, il s'agit davantage d'une synthèse ; « la première » des Temps modernes pour reprendre l'expression de J. L Thireau. [...]

[...] En outre, le dessein d'un droit national, ou « droit français » se précise, notamment par l'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679), instaurant une chaire de droit français dans les universités françaises à l'initiative de Louis XIV, ou, plus prosaïquement, la guerre de Cent Ans qui a réveillé une forme de sentiment national. Jean Domat, témoin de cet effort d'unification, participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut Avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. [...]

[...] - « Justinien permit de mettre le digeste et le Code en grec » (l.27 à 28) : l'analogie de Domat est ici forte, il met sur un pied d'égalité la langue française et les langues anciennes (ou antiques). Ce faisant, il place a fortiori le royaume français à égalité avec l'Empire romain dès lors qu'il recouvre et domine « toutes les nations » (l.31), soit l'Europe. - « la langue française est aujourd'hui dans une perfection qui égale et surpasse même en beaucoup de choses les langues anciennes » (l.29 à 30) : le jurisconsulte clermontois ne fait qu'observer et constater une réalité historique du XVIe : l'autorité royale défait la légitimité du latin (et donc de l'Église) pour rendre ses armes à la langue française et l'ériger en seule langue administrative et judiciaire. [...]