Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Extraits

[...] L'épouse de Robert, Constance, préférait son troisième fils Robert et voulait que ce soit lui qui soit sacré. Cependant, l'entourage de Robert lui conseille d'éviter d'avoir à faire un choix. Robert Le Pieux s'en tint donc à l'ordre automatique des naissances et Henri Ier, leur second fils, fut sacré. Ainsi, l'aîné des fils du Roi est dès lors automatiquement lié au trône, et en l'absence de tout parent direct du monarque défunt, la couronne est dévolue, à l'infini, à l'aîné de la branche collatérale la plus proche. [...]

[...] Les pairs du Royaume ne pensèrent pas autrement en écartant les femmes "par la raison . que li royaumes de France est de si grant noblece qu'il ne doit mies par succession aller à fumelle". Néammois, cette opinion pouvait être largement confortée à la tradition du droit romain. La coutume ainsi établie eut une faveur particulière, et constitua une loi fondamentale du royaume. Ces lois fondamentales du Royaume de France se sont donc formées à partir des événements, et édictent la norme à partir d'anciens exemples. [...]

[...] Tout d'abord, des arguments forts appuient le droit du Roi d'Angleterre d'accéder à la Couronne de France. En effet, il est le parent le plus proche du roi défunt et si les filles de France ne peuvent régner, rien n'a établi qu'elles ne peuvent pas transmettre leurs droits à la Couronne à leurs héritiers mâles. Toutefois, des soupçons planent sur la légitimité d'Edouard III, en raison de la conduite de sa mère Isabelle de France, qui aurait conçu Edouard III suite à un adultère avec son amant Lord Roger Mortimer de Wygmore. [...]

[...] Par conséquent, un principe de continuité de la Couronne est établi. Ces mesures vis-à-vis de la majorité du Roi, de la continuité de la royauté et l'esquisse du principe de la nationalité française pour accéder à la Couronne complètent ainsi les lois fondamentales de la succession à la Couronne de France, après les principes d'hérédité, de primogéniture, puis ceux qui excluent les femmes et leurs descendants par elles à la succession. Les évènements de 1328 imposent ainsi un nouveau système successoral qui vient parfaire celui mis sur pied en 1316. [...]

[...] II- La crise dynastique du XIVème et les nouvelles lois sur la succession de la Couronne de France La question du droit des femmes à la couronne ne se posa pas pendant les trois premiers siècles de la dynastie. Les Capétiens eurent tous des enfants mâles et personne ne songea à opposer à l'aîné des mâles les droits de la fille aînée. Toutefois, le miracle Capétien cesse en 1316 puis le problème posé quant au statut des femmes dans la dévolution de la Couronne rebondit en 1328 La succession au trône de Louis X et l'exclusion des femmes Depuis de nombreuses décennies, un phénomène particulier régit la succession à la Couronne au sein de la dynastie Capétienne. [...]