Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement juridique à la masculinité : c'est la Loi salique. Par ailleurs, ils sont conduits à préciser, dans le cadre d'un véritable statut de la couronne, par les principes de continuité et d'indisponibilité, les règles de dévolution de celle-ci, en même temps qu'ils consacrent l'inaliénabilité du domaine royal, assise territoriale de la souveraineté capétienne.
[...] Le roi légitime, mais non reconnu, entreprend la reconquête de son royaume. En 1593, les états généraux, réunis à Paris et dominés par la Ligue, envisagent plusieurs solutions, toutes contraintes à la Loi salique comme l'élection d'un souverain (le fils du duc de Guise ou Emmanuel-Philibert de Savoie), ou encore l'avènement de l'infante espagnole (fille de Philippe II d'Espagne et d'une princesse française). C'est alors que le Parlement de Paris rend l'arrêt Lemaître (du nom de son premier président), appelé encore arrêt de la loi salique, qui réitère les dispositions contenues par cette dernière depuis le Moyen Âge. [...]
[...] Selon certains théoriciens de la royauté, le roi de France a ainsi deux corps, un corps physique qui est mortel, un corps mystique qui ne meurt pas. L'enjeu du principe de la continuité royale est bien évidemment d'assurer, à travers la personne du monarque, la pérennité du royaume et de la couronne, c'est-à-dire la permanence de l'Etat. B. L'indisponibilité de la couronne Progressivement se dessinent très nettement les contours d'un statut de la couronne, c'est-à-dire d'un ensemble de principes juridiques la régissant qu'il s'agit de fixer. [...]
[...] Les lois fondamentales du Royaume Chapitre I. La réglementation de la succession royale Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement juridique à la masculinité : c'est la Loi salique. Par ailleurs, ils sont conduits à préciser, dans le cadre d'un véritable statut de la couronne, par les principes de continuité et d'indisponibilité, les règles de dévolution de celle-ci, en même temps qu'ils consacrent l'inaliénabilité du domaine royal, assise territoriale de la souveraineté capétienne. [...]
[...] La couronne est ainsi indisponible. Comme l'écrira Juvénal des Ursins en 1445 : Car même si le roi Charles VI avait disposé d'un bon et sain entendement ( il n'aurait pu transférer son royaume ni faire que son fils en soit exhérédé et qu'il ne soit pas son héritier Bref, le traité de Troyes est nul et non avenu La légitimité de Charles VII sera rendue plus efficiente encore par les victoires françaises qui jalonnent la dernière partie de la guerre de Cent Ans et qui suivent le sursaut national impulsé par l'épopée johannique. [...]
[...] En 1593, notamment, l'arrêt Lemaître rappelle à l'adresse des états généraux dominés par la Ligue l'intangibilité de la loi de succession au trône. Certes, cet arrêt visait essentiellement le respect de la loi Salique, mais il condamnait, même implicitement, toute tentative de disposer de la couronne, en l'espèce de la part des états qui auraient souhaité élire un prince catholique ou couronner l'infante espagnole. Nulle personne, fût-ce le roi, nul corps, ne peut aller à l'encontre de l'indisponibilité. La question est relancée à la fin du règne de Louis XIV, au début du XVIIIe siècle, en deux occasions. [...]
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