La loi et le temps

Extraits

[...] Il existe cependant des exceptions à ce principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, il en existe 5 qui permettent à la loi nouvelle d'agir dans le passé. Ces exceptions sont ; la loi directement rétroactive, la loi pénale plus douce, la loi interprétative, la loi de validation législative et la loi de rétablissement. Les exceptions au principe de résolution des conflits de lois dans le temps. C'est une situation qui est devenue systématique, la jurisprudence en a fait un principe dit le principe de la survie de la loi ancienne. [...]

[...] Il parait donc important de se demander si la loi est-elle un principe en constante évolution ? Pour y répondre, nous allons tout d'abord étudier la naissance et la disparition notable de la loi Mais la loi, ce n'est pas juste une question de naissance et de  mort  , il faut donc examiner les différentes raisons de la loi non cantonnée à sa naissance et sa disparition (II). La naissance et la disparition notable de la loi La loi doit bien naitre un jour, il faut donc observer l'entrée en vigueur de la loi Mais cette loi peut, parfois, faner pour plusieurs raisons comme une loi nouvelle qui va prendre sa place par exemple. [...]

[...] La loi et le temps  Quand les armes parlent, les lois se taisent  , Cicéron. La loi, entendue au sens large, rassemble tous les textes de nature et de portée très différentes. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné un relief particulier en opposant à la loi le règlement. Cette distinction est par la suite devenue essentielle. La loi relève du pouvoir législatif, c'est une œuvre du parlement. Tandis que le règlement relève de pouvoir exécutif. [...]

[...] Cela permet une stabilité du droit. Mais il existe également des exceptions au principe de survie de la loi ancienne. Puisque les parties au contrat pourraient être discriminées par la loi selon que leur contrat a été conclu avant ou après l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, seuls les contrats conclus après pourraient bénéficier de la nouvelle loi. Pour éviter certaines discriminations, la Cour de cassation applique la loi nouvelle aux effets futurs des contrats conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi si la loi nouvelle est d'ordre public, Cass. [...]

[...] Les différentes raisons de la loi non cantonnée à sa naissance et sa disparition Nonobstant, la loi évolue dans le temps. Et donc ne se cantonne pas juste à une naissance, et parfois une disparition. Il existe aussi des conflits de lois dans le temps, c'est le cas du principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, de son effet immédiat Mais aussi, la loi pourrait-elle avoir une  concurrente  qui s'est imposée depuis très longtemps elle aussi. Il faut donc se demander si la coutume tente-t-elle de prendre la place de la loi ? [...]