Loi salique, société franque, droit au Moyen-âge, droit romain, invasions barbares, droit barbare, principe d'hospitalitas, lois des Wisigoths, lois des Burgondes, loi Gombette, lois franques, loi ripulaire, droit pénal, droit de la famille, tradition germanique, code Théodosien, Charlemagne
En 476, l'Empire romain d'Occident chute. En réalité, l'Empire est en déclin depuis bien longtemps, avec les premières invasions barbares aux environs de 375 (arrivée des Huns en Europe), et la célèbre mise à sac de Rome par Alaric en 410. À l'abdication de Romulus Augustule face à Odoacre, la question est surtout celle du droit applicable. Les barbares, dont le droit était jusqu'alors principalement oral et coutumier, comprennent finalement l'importance du droit romain et, bien que moins avancé techniquement que ce dernier, un droit barbare finit par être mis par écrit, plus ou moins influencé par le droit romain.
Ceci notamment grâce au principe d'hospitalitas. On distingue alors trois grandes législations : les lois des Wisigoths avec le bréviaire d'Euric, rédigé une première fois au Vème siècle puis une seconde fois au VIe siècle ; les lois des Burgondes, avec la loi Gombette, rédigée entre 500 et 502 ; et enfin les lois franques avec la loi ripuaire et la loi salique. C'est sur cette dernière que le sujet se concentre.
[...] Comment la loi salique peut-elle se définir dans son contexte ? Quels sont ses apports dans la société barbare ? Et surtout, en quoi est-elle importante en ce début de Moyen-Âge et quelle a été son évolution ? Pour répondre à ces questions, il s'agit tout d'abord de replacer la loi salique dans un contexte de renouveau juridique, avec l'apparition de nouvelles formes de droit au sein de la société puis ensuite de voir comment, petit à petit, cette loi s'est révélée être un socle d'unification du royaume (II). [...]
[...] La première rédaction de la loi, comme il a été vu dans l'introduction, est faite par quatre importants Francs. Ils sont dits « grands » de par leurs actions militaires, mais ces dernières ont eu lieu alors qu'ils étaient au service de l'Empire romain. La première rédaction de la loi salique, et donc la base de toutes les autres, est ainsi faite par des Francs saliens étroitement liés à Rome, qui connaissent son droit et parlent latin. Effectivement, la loi salique est bel et bien rédigée en latin, bien que petit à petit, notamment sous Clovis, pour que la loi puisse être comprise par tous, des gloses en langue commune sont rajoutées, dites gloses malbergiques. [...]
[...] Cela se ressent notamment à partir de 843 avec le découpage du royaume en vertu du traité de Verdun, puis continue de se faire ressentir durant tout le IXe siècle avec les invasions vikings, arabes et hongroises. En effet, le territoire n'a alors plus aucune unité, et le droit barbare écrit, comme la loi salique finit par n'avoir qu'une très relative autorité, ne pouvant plus assumer sa fonction de législation territoriale. Petit à petit, ce sont les capitulaires et le pouvoir absolu du monarque qui s'impose. [...]
[...] Car si la loi salique était d'abord une lutte contre les faides pour voir apparaître un peu d'ordre social, et une première reconnaissance juridique de la famille, il faut savoir que la loi est mainte fois réécrite jusqu'à la Lex Salica Emendata de Charlemagne, réécritures articulées de deux façons. II. La volonté d'unifier le royaume sous une même législation. Lesdites articulations se peuvent donc retrouver par l'influence romaine et germanique plus ou moins forte selon l'époque de la loi salique et deuxièmement par la volonté du roi de légiférer ce qui conduit inévitablement à une unification progressive du royaume. A. [...]
[...] Le wergeld illustre également l'importance du roi dans le droit. En effet, un Franc sous la protection du roi vaut 600 sous d'or et un Romain placé sous la protection du roi vaut 300 sous d'or. On a donc un droit pénal privatiste, car l'important est avant tout l'indemnisation de la victime plus que la sanction du trouble porté à l'ordre public. De plus, le système du wergeld trouve vite sa limite : si le prix n'a pas été payé, la victime peut à nouveau exercer sa faide. [...]
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