« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours du Moyen-Age permet de prendre conscience de l'importance du droit dans la formation de l'Etat en France ainsi que de sa spécificité. Son évolution au fil du temps, la façon dont elle est utilisée, maniée, conceptualisée selon les époques est en effet révélatrice des mutations intellectuelles françaises en ce qui touche au droit et la notion d'Etat.
On considère généralement que la loi salique a été rédigée pour la première fois durant le règne de Clovis, premier roi de France. Ce dernier aurait en effet voulu codifier les traditions de son peuple, les Francs saliens, d'où le nom de loi salique qui est donné à ce texte juridique. Si la loi salique conserve son importance jusqu'à la Révolution française, nous arrêterons notre étude au début du XVIe siècle, car c'est là que finit le Moyen-Age et là aussi que la loi salique est définitivement fixée dans le corpus de lois du royaume.
Comment la loi salique est-elle passée du statut de code pénal au statut de loi successorale et fondatrice du royaume de France ?
[...] La loi salique devient l'apanage de la France, la distinguant de toutes les autres nations. Elle est présentée comme une invention purement française et devient même dans l'image que s'en font les bons citoyens de la fin du XVe siècle, la source de conservation du royaume aussi bien qu'elle pourrait en être la cause de sa destruction si elle venait à ne plus être appliquée. Elle assure en effet une vie politique stable grâce à la permanence du pouvoir qu'elle impose. [...]
[...] Cette dernière est enceinte à la mort de Louis X. La question est alors de savoir à qui revient le trône. A priori si la veuve de Louis X met au monde un garçon le problème est résolu, mais le garçon qui naît meurt au bout de quelques jours. Le problème demeure donc. À l'issue de manœuvres diplomatiques, Philippe est élu devenant Philippe V. Une assemblée qu'il a réunie a en effet affirmé que femme ne succède pas à la couronne de France. [...]
[...] Le travail de R. Lescot permet à d'autres de se pencher sur la loi salique, notamment Jean de Montreuil Fixer la loi salique devient une nécessité lorsque Charles VII se réfugie à Bourges. Pour contrer le traité de Troyes deux processus sont à l'oeuvre qui contribuent à renforcer la valeur de la loi salique. D'une part, l'article 62 de la loi salique est traduit en français, les sujets de Charles VII peuvent donc désormais être assurés de sa légitimité en tant que roi de France. [...]
[...] Il s'agit d'un des premiers principes affirmés comme s'imposant au souverain. Ces efforts conjoints font qu'en 1470 la loi salique est reconnue comme véritable et légitime par lar tous. En outre apparaît un corpus de lois supérieur au droit qui existe alors,supplantant même la volonté royale, et dont la loi salique fait partie La loi salique se distingue définitivement de la coutume. Peu avant le milieu du XVe siècle, l'article De allodis est définitivement et officiellement interprété. La terra salica dont il parle ne peut qu'être le royaume comme le dit Jouvenel des Ursulins, appuyé en cela par un ouvrage anonyme qui s'intitule Le Grand Traité sur la loi salique. [...]
[...] Certains attribuent même la loi salique à Charlemagne. Cette question de l'origine de la loi salique qui traverse le Moyen-Age peut s'expliquer par différentes raisons. Bien sûr les connaissances historiques qui évoluent, mais aussi le souci de trouver un auteur de la loi salique qui en soit digne, une sorte de père fondateur qui présente les qualités requises pour assurer la paternité de la première loi des Français. Et le débat sur les origines de la loi salique est révélateur de l'évolution de la perception du texte selon les époques Une loi fidèle aux traditions germaniques des Francs qui fait l'objet de plusieurs reprises avant de disparaître progressivement des mémoires. [...]
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