« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée exclut à jamais les femmes du trône ». Comme le fait remarquer Voltaire, la loi Salique a servi de base pour régir la succession des monarques et ce fut son rôle le plus connu, mais en réalité cette loi a eu un impact beaucoup plus étendu. En effet, la loi Salique, c'est-à-dire le code de loi des Francs Saliens, peut être divisée en deux parties : on pourrait assimiler la première composée de 340 articles à un code pénal, et la seconde a pour but de mettre par écrit les coutumes germaniques et elle est composée de 65 titres qui précisent minutieusement des compositions pécuniaires, ce qui avait pour but d'éviter les châtiments corporels. La loi Salique est d'abord transmise oralement puis mise par écrit vers 492 à la demande de Clovis Ier alors Roi des Francs. Cette loi a été remaniée plusieurs fois jusqu'à la dernière version établie par Charlemagne. On peut remarquer que cette loi a été fortement inspirée par le droit antique, par exemple elle traite très souvent de cas précis et ordonne des tarifs de compensation que le coupable doit payer : on trouve par exemple au Titre XX (Coups et blessures) « -1 : Si un homme a voulu en tuer un autre, et qu'il a manqué son coup, il sera condamné [à une composition] de 2500 derniers, qui font 62 sous et demi. ».
[...] À l'origine la loi Salique est un code pénal destiné aux hommes libres. On y retrouve une forte inspiration Romaine : la loi Salique s'inspire directement du bréviaire d'Alaric qui est un recueil de droit romain instauré dans le royaume wisigoth et inspiré par le Code de Théodose. Cette inspiration du bréviaire d'Alaric s'explique par la victoire de Clovis sur le roi wisigoth en 507. On retrouve par exemple dans la loi Salique au Titre XLVII, le droit usucapion (Article 4 : Quiconque se sera établi dans une propriété qui ne lui appartient point, et y aura resté douze mois sans opposition légale, pourra sans crainte continuer d'y résider comme les autres habitants. [...]
[...] C'est finalement Philippe VI (cousin de Philippe qui sera sacré roi. Mais là encore la loi Salique n'est pas invoquée. La loi a été redécouverte aux alentours de 1350 et fut promulguée vers 1450 et devint une règle fondamentale du royaume. La loi fut donc reprise sous Charles V et en étant appliquée plusieurs fois elle s'étendit dans de nombreuses monarchies en Europe (Espagne, Pays-Bas C'est donc ainsi que la loi Salique prit l'aspect de la loi privative qui empêche aux femmes d'avoir le pouvoir sous la monarchie. [...]
[...] Nous verrons donc dans une première partie les origines et l'action de la loi, puis dans une seconde l'influence de la loi sur les droits de succession. Voyons donc quelles sont les origines de la loi Salique et par quels moyens celle-ci garantie sont action : Les origines et l'action de la loi Salique. La loi Salique est tout d'abord une coutume orale du peuple germain. Elle a été mise par écrit à la demande du premier roi des Francs Chrétiens, Clovis Ier. Mais bien que cette loi soit d'origine germanique, elle est également inspirée du droit Romain : Les influences du droit Romain. [...]
[...] Mais en 1316, le roi Jean premier meurt alors qu'il n'a que cinq jours et il n'y a donc plus de descendance de la lignée royale. L'oncle de Jean Ier, Philippe V de France, se fait sacrer roi en 1317 sous protection militaire, mais la famille du roi légitime le traite d'usurpateur. Des État généraux sont alors réunis pour trancher le litige et il est décidé qu'une femme ne peut avoir accès au trône, ainsi Jeanne II de Navarre (sœur de Jean Ier) ne peut plus prétendre au pouvoir, alors qu'elle le pouvait auparavant à condition d'atteindre la majorité. [...]
[...] La loi est constituée d'une succession d'articles et se veut très précise, elle traite de nombreux cas hypothétiques et y assigne des amendes. La loi Salique s'axe sur deux points particuliers : la nature du délit et l'amende correspondante. En effet, la loi est extrêmement précise, par exemple les Titres II à IX (soit 62 articles) traites uniquement du vol d'animaux et chaque article détaille les amendes selon l'âge, le type et le nombre d'animaux volés. Ainsi, la loi tente d'être la plus efficace possible en essayant de traiter les différents cas de façon presque exhaustive. [...]
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