L'élaboration de la loi sans Assemblée législative

Extraits

[...] Le Roi peut créer les lois mais aussi les modifier ou les préciser par déclarations royales. Il peut même dispenser l'application des lois ordinaires. Il a la faculté de juger ses Sujets et/ou de les gracier. Il doit être vu comme le dernier recours, ses Sujets doivent considérer qu'il a l'autorité de la chose jugée. De ce fait, il obtient la totale obéissance de ses Sujets. Le Roi reçoit directement son pouvoir de Dieu, le Roi est donc irresponsable devant les Hommes, les Sujets du Roi ne peuvent le sanctionner ou se révolter contre lui. [...]

[...] lit de justice, lettre de jussion), le Roi est dépendant. Le Roi par son propre souhait, celui de se matérialiser sur tout l'ensemble de la Couronne, se fait piéger par un entourage de plus en plus envahissant. En effet, les conseillers peuvent s'opposer au Roi si le contenu des lois leur déplaît en exprimant des réserves par l'intermédiaire des remontrances. Ces remontrances du Parlement de Paris vont avoir un poids de plus en plus important et influent sur l'opinion public d'Ancien Régime, il doit donc rester prudent. [...]

[...] Principe de conseil Toute décision, et spécialement une loi, ne peut que gagner à être concertée et épaulée pour être acceptée de tous : Fait tout par conseil et jamais ne t'en repentira (Gerson). En effet, le Chancelier, le Parlement de Paris ou les Etats Généraux vont exercer un devoir de conseil et même de contrôle sur le contenu des lois royales qu'ils vont devoir enregistrer, sceller, émettre un avis pour qu'elles soient applicables. Par conséquent, le Roi a besoin d'un entourage pour appliquer une loi. [...]

[...] Par conséquent, il ne doit pas être considéré comme u tyran pour que ses Sujets puissent lui obéir totalement. Le Roi doit respecter le principe de la souveraineté populaire caché derrière le devoir de conseil où le Roi ne doit pas aller contre la volonté générale. Le pouvoir législatif du Roi se trouve donc limité par les Sujets, de par leur nombre mais aussi par les Lois Fondamentales (Loi Salique, loi sur la catholicité, loi sur la primogéniture En effet, le Roi doit respecter les lois originaires de son statut : les Lois du Royaume. [...]

[...] Il ne peut être atteint, le Roi apparaît donc comme une loi vivante L'essor de la Monarchie rend indispensable la rédaction des usages coutumiers. B. Mainmise des coutumes par leurs rédactions Le droit privé est réglé par la coutume et le Roi doit la respecter. Cependant l'évolution de la Couronne rend nécessaire une adaptation de ces coutumes, caractérisées comme éparses et floues. Le pays étant coupé en deux, entre les pays des coutumes au nord et les coutumes des pays du droit écrit du sud, on ressent le besoin d'unifier le droit en le clarifiant et fixant précisément leurs contenus pour rendre la Couronne plus uniforme et plus sûre évitant tout particularisme local susceptible d'émietter la Couronne. [...]