La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne

Extraits

[...] Ainsi, il s'agit d'une sorte de collaboration avec le peuple. Enfin, les instructions générales des missi sont contenues dans des capitulaires spéciaux : les capitularia missorum. L'ordre carolingien inaugure ainsi la grandeur retrouvée pour l'Occident chrétien. Les premiers règnes de la dynastie coïncident avec un nouvel essor de la civilisation occidentale en réorganisant l'administration, ce qui a pour effet de mieux servir la volonté de justice. De manière corrélative, on assiste à une recrudescence de l'activité législative qui se traduit notamment par la rédaction de capitulaires. [...]

[...] En outre, la législation des rois francs s'est exprimée aussi sous la forme de capitulaires, dont la plupart avaient une existence autonome. La réorganisation de l'administration Charlemagne, fils de Pépin le Bref, est sans aucun doute le souverain qui marque le plus l'époque carolingienne, par la longévité de son règne, mais aussi grâce à son charisme, à ses conquêtes militaires (il parvient à étendre le royaume des Francs à toute la Gaule hormis la Bretagne, à la majeure partie de la Germanie, de l'Italie et de l'Espagne) et à ses réformes (dans les domaines de l'éducation, de l'économie et avec un début de restauration de l'État . [...]

[...] Or, chacun de ces groupes possède une tradition juridique particulière qui résiste aux bouleversements politiques. Ce phénomène donne naissance aux lois nationales des différents peuples, sources principales de l'époque carolingienne. A ces dernières, s'ajoute le droit de l'Eglise qui combine des règles anciennes, issues de l'Antiquité, et des dispositions nouvelles arrêtées par les conciles et le pape. A. Les lois nationales Jusqu'au IX e siècle, chaque grand groupe ethnique possède une tradition juridique en grande partie pérennisée grâce au système de la personnalité des lois : en conséquence, les barbares continuent d'être régis par leur droit coutumier tandis que les autochtones restent sous l'influence romaine. [...]

[...] Bien qu'elles puissent être complétées ou modifiées par des capitularia legibus addenda (capitulaires ajoutés aux lois nationales), les différentes coutumes ethniques restent en vigueur. Les capitulaires ajoutés par exemple à la Loi salique ou à la Loi ripuaire sont d'ailleurs, comme les lois qu'ils visent, d'application personnelle. Cependant inconcevable en droit privé, l'unification se produit au sein du droit public où les capitulaires autonomes destinés à tous les sujets ainsi que les capitulaires destinés aux missi ont une importance considérable. Ces textes qui pour les premiers renferment des mesures législatives, pour les seconds possèdent un caractère réglementaire, contribuent à façonner un droit territorial. [...]

[...] Quant à l'administration locale, elle est principalement le fait des comtes. La fonction de celui-ci est décrite dans l'œuvre de Hincmar, De ordine palatii. Ce sont les représentants du prince qui, à ce titre, sont investis de prérogatives importantes tant administratives, financières et judiciaires, que militaires. Ils participent localement à la réalisation du ministère royal et doivent terminer, selon la justice et la raison, tous les procès légaux qui, nés ailleurs, étaient apportés au palais pour y recevoir un solution conforme à l'équité, et aussi de réformer tous les jugements mal prononcés, par son respect des lois Ainsi, le Tribunal du Palais se réunit sous la présidence du roi qui en choisit les membres et à chaque session, le comte est présent et il est chargé d'instruire les affaires. [...]