S'intéresser à la laïcisation de l'Etat suppose que l'on analyse la manière dont l'Etat s'est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d'un « Etat confessionnel » où les sphères religieuses et civiles s'interpénétraient à un Etat laïc. Il convient alors de définir ce qu'est exactement un « Etat laïc ». Nous nous devons de mettre en évidence trois caractéristiques propres à ce dernier : la non-allégeance de l'Etat à une confession religieuse, le monopole des pouvoirs publics concernant les fonctions étatiques (législation, justice…) et le respect de la liberté de conscience. Nous présenterons ainsi ce que Jean Baubérot appelle les différents « seuils de laïcisation », c'est-à-dire les trois étapes cruciales concernant l'émergence de la laïcité de l'Etat français.
[...] Explicitons, dans un second temps, les mesures prises par Napoléon afin de redéfinir les relations entre la religion et l'État. Arrivé au pouvoir en 1799, Napoléon prône une logique de pacification sociale : l'application de la Constitution civile du clergé s'est avérée plus difficile que prévu et les excès de la Terreur ont profondément divisé les Français. Il signe, par conséquent, le 15 juillet 1801, avec le Pape Pie VII un Concordat : c'est le début du système des cultes reconnus L'État, par le texte du Concordat et par les Articles organiques permettant l'application de celui-ci reconnaît explicitement quatre religions : le catholicisme, le calvinisme, le luthérianisme et le judaïsme. [...]
[...] À partir d'une loi du 17 février 1800, les maires de chaque commune se voient confier cette mission administrative. Il ne tient cependant pas de croire que la période révolutionnaire se caractérise par une séparation totale entre la sphère religieuse et la sphère civile. La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790 prévoit, ainsi, que l'État français rémunère le personnel ecclésiastique. Imaginée par Talleyrand cette mesure visait à renflouer les caisses d'un État meurtri par ses crises économiques : ce dernier doit se servir des biens du clergé afin d'améliorer sa situation financière et, en contrepartie, subvenir aux besoins des ecclésiastiques. [...]
[...] Napoléon crée, en outre, en 1804, un ministère des cultes afin de gérer les dépenses publiques en matière de religion. Ce régime concordataire perdure pendant plus d'un siècle au sein du territoire français. Malgré les différentes alternances politiques au cours du XIXe siècle, le législateur n'ose modifier un cadre normatif qui a permis à l'État de garder sa main mise sur la sphère religieuse tout en proclamant la liberté de conscience. L'arrivée d'une majorité républicaine en 1879 change pourtant la donne : la loi de 1884 supprimant la prière à l'ouverture des sessions parlementaires annonce la loi fondamentale de 1905. [...]
[...] La séparation entre religions et État en question, Paris, PUF, Intervention philosophique p. [...]
[...] Façon pour l'État de réaffirmer son monopole dans les lieux publics ou atteinte à la liberté religieuse des croyants, ce débat prouve, si cela était encore nécessaire, que la laïcité totale de l'État doit plus être considérée comme un idéal que comme une réalité au sens strict du terme. [1]REMOND, René, Religion et sociétés en Europe. La sécularisation aux XIXe et XXe siècles, Paris, Le Seuil p. BAUBÉROT, Jean, Vers un nouveau pacte laïque ? , Paris, Seuil p. Voir le texte intégral sur : http://www.histoire- empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Voir le texte intégral à l'aide du lien suivant : legifrance.gouv.fr Voir l'ouvrage suivant : ZARKA Yves-Charles (dir.), Faut-il réviser la loi de 1905 ? [...]
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