« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des habitudes. Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe, d'une même communauté, d'actes pendant une longue période pour que cette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur force obligatoire qui s'impose à tous sur un territoire défini, délimité, que l'on appelle détroit. Ainsi se forme un véritable droit coutumier qui émanant de la société a pour vocation de régir tandis que la Loi est un ensemble de dispositions quelconques provenant d'une autorité publique et présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire.
Au XIIe siècle, Charles VII considère l'ampleur de la discordance du Droit en son Royaume, la France, morcelée, divisée et voit son organisation juridique troublée par les différences de droits entre ses diverses provinces. De ce fait s'observaient des droits coutumiers différents appliqués par les juges des baillis ou sénéchaux des diverses contrés de France qui n'appliquaient guère le même Droit dit coutumier. De plus se remarquait une frontière de ce Droit, le Droit du Nord et celui du Sud. Dans les régions septentrionales qui majoritairement héréditaires du droit Romain dees villes et villages conservent ses pratiques gallo lorsque le territoire méridional poursuit l'application de coutumes qui prennent leur origine dans des temps immémoriaux. De ce fait, par cette inégale organisation de la justice sur le territoire, un mouvement de juristes se soulève et réclame une uniformisation du droit.
[...] Cette source informelle du droit fait l'objet de plusieurs critiques quant à son trio d'incapacités. La coutume est instable. Son évolution rapide à travers les âges contrairement à la loi nécessite le besoin de preuve. Ses changements remettent en cause son applicabilité, sa légitimité en tant de règles juridiques dont l'illustration dans l ‘histoire se trouve au scandale de l'enquête par «Turbes Ce mode d'enquête démontre la difficulté de la coutume à être appliquée, à faire l'objet de preuve. Également la coutume par son caractère territoriale constitue une limite. [...]
[...] La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des habitudes. Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe, d'une même communauté, d'actes pendant une longue période pour que cette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur force obligatoire qui s'impose à tous sur un territoire défini, délimité, que l'on appelle détroit. [...]
[...] Dès lors la Loi sous l'ancien régime pourrait-elle être sans la coutume ? Il est apparent que la Coutume régit foncièrement les provinces éparses du royaume de France mais par son caractère il convient de penser à un moyen de pallier ses limites qui divisent et menacent la pérennité du Pays et l'autorité de son Roy. La Coutume régente de la vie du Royaume La France depuis des temps anciens que nul ne peut se remémorer était organisée par des usages qui par répétition devenaient des actes juridiques. [...]
[...] Chaque bailli, chaque sénéchal possède sa propre Coutume. La coutume d'une région ne serait la même qu'une autre. D'ailleurs le Roy est autant soumis aux coutumes des provinces de son Royaume que le sont ses fidèles sujets. Les règles coutumières du Pays, ont par leurs caractéristiques une force supérieure à l'autorité du Roy qu'il ne peut à lui seul y déroger sous peine d'une révolte du peuple. La coutume tient sa force de ses principes qui lui sont propres et lui confèrent sa légitimité, son caractère juridique. [...]
[...] En définitive, la rédaction de coutume fait office de texte de droit, de loi qui uniformise le Droit du Royaume de France. La controverse de la preuve de l'applicabilité de la règle coutumière est résolue. De plus, l'essor de l'imprimerie favorise la publicité du nouveau Droit et ses commentaires. Encore la lecture officielle des articles de ce Droit coutumier écrit permet l'autonomie des sujets royaux ; ils consentent la loi. Cette procédure a globalement un impact positif tangible bien que les coutumes des grandes provinces aient monopolisé le nombre d'articles. [...]
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