De grands philosophes grecs comme Aristote ont évoqué la nécessité de la part des cités de se doter de lois écrites pour éviter les excès quant à l'application des principes du droit naturel, ces derniers étant par définition déterminés de façon subjective par le juge. Il faut néanmoins garder à l'esprit que ces lois n'étaient pas à l'origine l'expression de la volonté générale mais celle de tyrans prétendant oeuvrer pour le bien de la cité en période d'instabilité sociale.
Parmi les sociétés antiques hiérarchisées prêtant sujet à étude, nous nous focaliserons sur la Rome antique. En effet, c'est à Rome que le caractère public et écrit de la loi s'est imposé. De plus, la plupart des sociétés antiques orientales sont écartées par l'absence du caractère écrit des règles normatives (Egypte) ou de leur caractère général (comme en Mésopotamie où le droit était casuistique).
Il s'agira d'étudier quelles sont les tendances relatives à la loi comme source du droit au sein de la Rome antique.
[...] L'ensemble de cette procédure d'élaboration régularise la légitimité de la loi par rapport aux autres sources juridiques normatives en raison de son consentement par l'ensemble du peuple. C'est pourquoi on peut parler d'épanouissement de la loi comme source du droit sous la République romaine antique. En revanche, force est de constater que la loi en tant que source du droit va péricliter avec l'avènement de l'Empire. II)La périclitation de la loi en tant que source normative du système juridique romain sous l'Empire (27 avant J.-C. [...]
[...] La compréhension du droit n'était donc pas accessible à une grande partie du peuple, ce qui peut être problématique. A)La Loi des Douze Tables et la loi Valeriae La situation de monopole juridique de la part des patriciens, conjuguée à un ensemble d'autres discriminations (interdiction du mariage mixte entre patriciens et plébéiens par exemple) ont été des facteurs moteurs du conflit entre ces classes. Une situation de crise est apparue lorsque la plèbe a annoncé sa volonté de faire sécession. [...]
[...] La loi est ensuite soumise au vote des assemblées populaires (comices centuriates, curiates ou tributes selon le domaine de la loi) suite à sa lecture en assemblée par le magistrat qui l'a faite. Le texte ne peut plus être amendé une fois lu, le peuple disposait uniquement du pouvoir de voter ou de refuser de voter la loi. Le magistrat la promulgue ensuite par une déclaration solennelle et publique. De là provient le terme français de loi. En effet, son étymologie est liée au mot latin lex (qui vient du verbe legere, lire). [...]
[...] Bien que conservant l'appellation de plébiscites, ces décisions correspondent dès 286 avant J.-C. aux caractères de la loi puisque leur champ d'application s'élargit à l'ensemble du peuple (les plébiscites ne concernaient que la Plèbe avant la loi Hortensia). Ces progrès sociaux et les évolutions institutionnelles qui les ont accompagnés illustrent l'importance et la primauté qu'a prises la loi par rapport aux autres sources juridiques normatives sous la République romaine antique. Il s'agit ensuite d'étudier la procédure d'élaboration de la loi sous la République. B)Procédure d'élaboration de la loi sous la République. [...]
[...] Ces magistrats furent désignés par les comices centuriates et étaient composés à la fois de plébéiens et de patriciens. La Loi des Douze Tables affirme les principes importants que sont l'égalité (les tables instaurent une égalité de droits civils entre plébéiens et patriciens sauf exceptions comme l'interdiction des mariages mixtes, qui sera abrogée en 445 avant J.-C.) et la publication du droit (lois écrites portées à la connaissance de l'ensemble de la communauté, la loi devient une source effective du droit). [...]
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