Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est un véritable réquisitoire sur la condition ouvrière, notamment celle des enfants, dont il fait connaître la réalité de leurs conditions de travail.
Il semble donc qu'il y ait une réelle nécessité de régulation du droit du travail à fin d'une meilleure protection des travailleurs. C'est donc au fur et à mesure que le droit du travail s'est construit à force d'efforts du législateur. Ainsi, la loi du 22 mars 1841 en est l'illustration. En effet, c'est la première fois que l'Etat intervient dans le droit du travail afin de limiter le temps de travail des enfants.
Néanmoins, cette loi est restrictive car elle ne s'applique que dans des conditions limitées.
[...] Ainsi, les petites usines peuvent, sans craindre de payer une amende, employer des enfants de moins de 8 ans et ceux dans des conditions difficiles. De même, on remarque que l'industrie avait besoin de cette loi car en même temps qu'elle interdit le travail des moins de 8 ans, elle autorise le travail des enfants de 8 ans. On peut alors parler comme l'a dit Serge Sur de l'enfance protégée et de l'enfance outragée D'autre part, cette loi ne bénéficie pas d'une application effective car il n'existe aucun contrôle réel du respect de cette loi. [...]
[...] Celui-ci dresse le constat accablant de la réalité des conditions de travail de la classe ouvrière, notamment celle des enfants. En effet selon le Dr Villermé, il n'est pas rare de voir des enfants de six ans employés comme rattacheurs de fils et même des enfants de quatre à cinq ans, employés comme dévideurs de trame ou comme porteurs de bobines Le Dr Villermé décrit ce travail comme une torture infligée à des enfants qui doivent endurer des journées de travail de plus de douze heures. [...]
[...] La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail peut se définir comme étant l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire Si la notion de droit du travail est désormais définie, il convient de déterminer l'intérêt de son existence. Ainsi, l'une des fonctions fondamentales du droit du travail est la protection des travailleurs, partie faible, face à l'employeur, partie dominante. [...]
[...] La loi du 22 mars 1841 règlemente le travail des enfants et énonce les conditions dans lesquelles leur travail doit s'effectuer. En effet, un enfant peut commencer à travailler à l'âge de huit ans s'il fréquente l'école et que son instituteur en atteste. A douze ans, les enfants peuvent être dispensés d'école s'ils ont un certificat du maire justifiant qu'ils ont fréquenté l'école auparavant. Par ailleurs, cette loi prévoit une obligation scolaire pour le travailleur de moins de douze ans, la référence à des règlements d'administration publique pour l'application de la loi et l'extension de son champ dans le cas de fabrique dangereuse, ainsi que la création d'inspecteur bénévole chargé d'assurer l'exécution de la loi. [...]
[...] Ainsi, il est légitime de se demander si la loi du 22 mars 1841 présente un réel intérêt pour le droit du travail ou si elle ne représente qu'une amorce ? En effet, même si la loi du 22 mars 1841 se situe comme étant la première loi sociale il n'en demeure pas moins que sa portée reste limitée (II). Le XIXe siècle ou le temps d'une législation : la première loi sociale La loi du 22 mars 1841 intervient dans un contexte de scandale au regard des conditions de travail de la classe ouvrière. [...]
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