Quelle limitation à l’arbitraire seigneurial ?

Extraits

[...] Pour les délits un peu plus importants, on pouvait demander la confiscation des biens, voire l'emprisonnement. Et pour les crimes les plus importants (meurtre, trahison, violence mortelle, incendie les peines sont la peine de mort ou encore la confiscation des terres ou autres peines infamantes. Certains crimes en raison de leur nature méritent une exécution à part et notamment plus cruelle, ce sont pour les hérétiques qui sont brûlés vifs, car on veut que le feu purifie le condamné, les faux monnayeurs sont ébouillantés, les blasphèmes avaient la langue coupée, et on enterrait vivantes les personnes suspectées de sorcellerie. [...]

[...] Une Église influente limitant l'arbitraire seigneuriale. Les ecclésiastiques vont intervenir pour signaler aux seigneurs que les sanctions ne sont pas très chrétiennes, car l'église a horreur du sang, la justice seigneuriale est très éloignée des valeurs chrétiennes que sont le pardon, ou encore la bienveillance par exemple. De plus l'Église est aussi la seule institution politique stable et forte, jusque présent la sécurité de la population était assurée par l'empereur qui était très chrétien et le bras droit de l'Église, mais avec la féodalité, l'empereur n'est plus capable d'imposer une autorité générale sur tout le royaume, c'est donc l'Église qui va reprendre ce rôle. [...]

[...] Les personnes sous la protection de l'Église vont pouvoir faire juger leur litige civil ou pénal par des juridictions ecclésiastiques. Au 12e siècle, c'est la compétence rationae personnae, c'est-à-dire que même les non-clercs et ceux non protégés par l'Église peuvent relever dans certains cas de la justice ecclésiastique. Il y a aussi eu un élargissement de leur compétence en matière pénale puisqu'elles vont devenir compétentes dans tous les crimes contre la foi, l'hérésie, la sorcellerie, pour tous les crimes commis dans des lieux saints ou liés à des bâtiments ou des objets appartenant à l'Église. [...]

[...] Quelle limitation à l'arbitraire seigneurial ? Avec la féodalité, les seigneurs ont perdu de leur puissance et de leur pouvoir au profit des seigneurs. À partir du 15e siècle, la féodalité qui a commencé à décliner dès la fin du 12e siècle, va disparaître, le roi va redevenir souverain et récupérer ses pouvoirs, cependant il ne changera rien à l'organisation de la justice, il laissera en place l'organisation féodale. De ce fait, la justice sera exercée par des particuliers, les seigneurs. [...]

[...] Cette force de protection utilisée par les seigneurs est parfois judiciaire. En troisième lieu, l'Église va développer les juridictions ecclésiastiques pour parvenir à son but. Elle dispose depuis la fin de l'Empire romain de juridictions propre qui s'occupait des affaires du clergé et des affaires liées à sa mission spirituelle. Ces juridictions s'imposent assez naturellement, car les ecclésiastiques disposent d'un pouvoir de juris dictio, c'est le pourvoir de donner des ordres, de commander et de pouvoir décider. Ces juridictions vont s'intéresser aux problèmes spirituels de l'Eglise, puis aussi à ses pouvoirs matériels, ces juridictions vont se développer pour maintenir une certaine paix religieuse à l'intérieur du Diocèse. [...]