La liberté d'expression est-elle menacée ? - publié le 23/11/2022

Extraits

[...] Pour autant, le Conseil a censuré une loi qui visait à réprimer la contestation de tous les génocides reconnus par la loi, n'autorisant la limitation à la liberté d'expression que lorsque les génocides ont été reconnus par une juridiction internationale (décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012). Le cas de l'affaire Dieudonné a de même déjà été évoqué, mais il mérite d'être souligné, et ce quoique l'on pense de l'humoriste sur le fond. En effet, ses propos ont bel et bien été censurés, et avant qu'ils ne soient émis. [...]

[...] La liberté d'expression est-elle menacée ? Mediapart a reçu le 18 novembre une ordonnance de référé, a priori fondée sur l'article 9 du Code civil, lui interdisant de publier une enquête relative à G. Perdriau, à la demande de ce dernier. En parallèle, les émissions télévisées d'un certain groupe proposent régulièrement à l'antenne des propos pour le moins discutables sans être inquiétées. La liberté d'expression est une liberté appartenant à la première génération de droits fondamentaux. Elle est ainsi protégée aussi bien en droit interne dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et spécifiquement à l'article 11 que par la loi relative à la liberté de la presse de 1881. [...]

[...] Le droit à la liberté d'expression est donc avant tout un droit de l'individu par rapport à l'État. C'est le droit à ne pas être empêché de s'exprimer par l'État avant même l'expression des propos. Dans les textes, la condamnation est possible pour des propos tenus, mais ne peut intervenir qu'après l'expression. Ainsi, il ne s'agit pas d'un droit absolu de pouvoir tout dire sans conséquence, mais bien d'un droit de pouvoir tout dire en assumant les conséquences le cas échéant. [...]

[...] Dans cette décision, le tribunal mobilise le raisonnement classique de la CEDH, ce qui illustre la forte influence de la Cour. Ainsi, la liberté d'expression est protégée au niveau européen. Elle n'est pas totale, mais elle ne l'a jamais été et, en Europe au moins, elle n'a jamais été comprise comme devant l'être. [...]

[...] À côté, certains groupes militants prônent la censure de certains types de propos, de la promotion de certains comportements, de telle sorte que l'on peut légitimement s'interroger sur la pérennité de la liberté d'expression. Comment les atteintes à la liberté d'expression sont-elles encadrées et réprimées ? La liberté d'expression n'est pas menacée à proprement parler. En effet, malgré l'existence d'atteintes parfois graves, celles-ci sont condamnées juridiquement par un mécanisme de protection efficace. La liberté d'expression est attaquée, et l'a toujours été Elle n'est pour autant pas menacée, en ce que sa protection juridique est régulièrement rappelée et mise en œuvre (II). Une liberté toujours attaquée La liberté d'expression est attaquée. [...]