Criminologie, lettres de justice, récits de pardon, Monarchie française, ordonnance criminelle de 1670, droit pénal, histoire du droit pénal, justice royale arbitraire, roi, procédure, justice retenue, justice déléguée, lettre de rémission, justification divine
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des expressions symboliques de la justice retenue durant la Monarchie française. Elles apparaissent à la fin du Moyen-Âge, plus précisément au milieu du XIVe siècle et persistent, bien que devenues résiduelles, jusqu'à la chute de la Monarchie constitutionnelle.
[...] Le roi et les juridictions pénales, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, p.175., Paris, Presses Universitaires de France : CARBASSE Chapitre 1. Le roi et les juridictions pénales, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, p.173., Paris, Presses Universitaires de France : ZEMON DAVIS Pour sauver sa vie. Les récits de pardon au XVIe siècle, p Paris, Éditions du Seuil : ZEMON DAVIS Pour sauver sa vie. Les récits de pardon au XVIe siècle, p Paris, Éditions du Seuil : ZEMON DAVIS Pour sauver sa vie. [...]
[...] Le fait pour le suppliant de miser sur la grâce royale et non sur la justice ordinaire n'était pas dénué de tout risque. En effet, le résultat pouvait être très profitable en ce qu'il empêchait la condamnation à mort ou de façon plus résiduelle des peines néanmoins très lourdes. Cependant, l'auteur de la lettre devait avouer son crime pour pouvoir le justifier. Si ce dernier n'avait pas encore été jugé - la lettre de rémission pouvant intervenir avant la condamnation - et que sa grâce n'avait pas été acceptée, il ne pouvait plus par la suite invoquer un alibi ou plus généralement plaider la non-culpabilité. [...]
[...] La portée de ces lettres : une illustration de l'ambivalence de la justice royale Il est évident que la justice au Moyen-Âge avait son lot de cruauté et d'injustice. Néanmoins l'étude des lettres de justice donne un regard nouveau sur cette période controversée - souvent mal connue et mal comprise - de l'Histoire de France. De ce fait, il ressort des registres de la Conciergerie de Paris de 1564 à 1580, où les prisonniers étaient détenus durant l'enquête des juges royaux, que seulement furent privés de leur grâce royale. [...]
[...] En réalité, elles ne plaidaient jamais la colère car des théories fantaisistes décrivaient les hommes comme des êtres « chauds et secs », en clin à des coups de colère extrêmes tandis que les femmes étaient « froides et humides ». Elles ne pouvaient donc pas justifier leurs actions par la colère ou même la folie, car le roi ne les aurait pas crues. C'est pour cette raison qu'elles s'en tenaient plus aux faits de l'espèce sans tomber dans l'analyse de leur psychologie. [...]
[...] La procédure propre aux lettres de justice Pour que le roi puisse prendre sa décision de gracier ou non le suppliant, émetteur de la lettre de justice, une procédure spécifique a été mise en place. Chaque lettre de justice nécessitait une procédure différente, notamment due au moment où une telle lettre pouvait être émise ou encore à qui elle devait être envoyée. De ce fait, les lettres d'abolition ou de pardon, qui concernaient les cas les plus graves comme il a été traité en introduction, devaient notamment être délivrées par la Grande chancellerie ou Chancellerie de France, lieu où l'on scellait les actes avec le sceau du souverain. [...]
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