La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot

Extraits

[...] - De plus, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité fut inscrite dans la constitution à l'article 61-1. Cet article énonce que Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. [...]

[...] Par ailleurs, pour en revenir à Max Weber : le Conseil constitutionnel a compté nombre de membres charismatiques. Il a par ailleurs élargi progressivement ses prérogatives au point de devenir le juge des libertés, et cette tradition fut renforcée quand Valéry Giscard d'Estaing élargit le droit de saisine du Conseil par le biais de la révision constitutionnelle de 1974, mutation légale-rationnelle. Le Conseil constitutionnel dispose donc aussi en réalité des trois sources de légitimité dégagées par Max Weber. La boucle est en quelque sorte bouclée et le Conseil constitutionnel a vocation à perdurer, que ce soit au sein de la Vème République ou même au sein d'une hypothétique VIème République. [...]

[...] L'on rejoint ici aussi le cadre de la théorie du juge aiguilleur de Hans Kelsen, qui énonce que le pouvoir constituant dérivé peut réviser la constitution pour avoir l'ascendant sur le juge constitutionnel. - Alain Lancelot poursuit plus loin en disant que : Celle-ci [la légitimité] se mesure à l'adhésion de la contrainte nécessaire Cela signifie que le Conseil Constitutionnel est légitime dans le sens où ses décisions remportent une grande adhésion avant d'être simplement suivies. Si l'on poursuit le raisonnement, le professeur Lancelot indique plus tard que Je crois qu'on peut reconnaître honnêtement que ses décisions ne sont pas seulement suivies mais acceptées, une fois retombée l'émotion inévitable puisque ces décisions interviennent à chaud quelques semaines seulement après le débat parlementaire et le vote sur la loi déférée Cela conforte donc l'idée que les décisions du Conseil constitutionnel, en particulier les décisions qui interviennent avant la promulgation des lois (à priori), sont rendues à froid : ce qui permet évidemment une meilleure acceptation des décisions. [...]

[...] La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 Intervention d'Alain Lancelot D'un côté, selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la légitimité traditionnelle est fondée sur la croyance dans le caractère sacré des traditions et des coutumes. La légitimité rationnelle légale désigne quant à elle une forme de domination politique fondée sur la croyance en la légalité des décisions des autorités politiques. [...]

[...] De plus, le Conseil d'État qui fut lui aussi créé par Napoléon Bonaparte en 1799 est un organe essentiel au bon fonctionnement de l'État : il peut être consulté par le pouvoir exécutif ou même législatif, et constitue la Cour suprême de l'ordre administratif en France. À côté de ces grands devanciers le Conseil constitutionnel paraît effectivement relativement jeune. Il fut créé en 1958 dans un objectif de rationalisation du parlementarisme. Il ne fut cependant saisi que neuf fois entre 1959 et 1974, ce qui est relativement peu. - Ensuite, en comparaison aux autres Cours constitutionnelles des démocraties occidentales, le Conseil constitutionnel apparaît comme étant une exception sur certains points. [...]