La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)

Extraits

[...] En prenant le modèle du propriétaire foncier, il définit les comportements attendus de la part des citoyens. De cette manière le code civil conclu l'oeuvre entamée par la Révolution. Ainsi dés le début du XIXème pour les contres révolutionnaires, le code civil symbolise la Révolution et il faut l'abroger. Ce qui est combattu est non seulement son contenu mais aussi sa forme, la codification. Ils soutiennent la thèse que ce qui est conforme aux moeurs d'un peuple ce n'est pas la loi, le code mais la coutume. [...]

[...] C'est une conception descriptive de la science. A la fin du XVIIIème siècle on s'estime suffisamment informé pour passer à autre chose. A la place des encyclopédies il s'agit d'utiliser ses connaissances pour utiliser les lois de la nature au profit de l'Homme. Le gouvernement propose de transposer cette méthode sur le plan législatif. Portalis relève que pour faire cette transposition il faut suivre L'esprit des lois de Montesquieu. Portalis compare le législateur à l'architecte, il observe et sonde le sol sur lequel il va construire la maison. [...]

[...] Cela signifie que la législation est dans la dépendance d'un état de fait, d'une réalité indépendant de la volonté des Hommes. B. La prise en compte de la réalité sociale dans la méthode de législation. Pour Montesquieu à tel ordre des choses, à telle situation correspond obligatoirement un ce certain ordre juridique. Il y a là un rapport nécessaire, universel et intemporel. Cet état de fait est la théorie des climats. La législation est conditionnée par une multitude de facteurs: le climat, la qualité du terrain, le genre de vie des peuples, l'importance de la richesse de la population, le degré de liberté, la démographie, les moeurs, les manières, les habitudes de vie . [...]

[...] Cela conduit Montesquieu à rejoindre le camp de ceux qui manifeste un certain scepticisme sur le droit, il n'y a peut-être pas un droit absolu. Il vaut peut-être mieux un droit adapter à un climat et aux moeurs d'un peuple à un moment donné plutôt qu'une loi absolue Une méthode de législation réfléchie et rigoureusement organisée. La nouvelle méthode de législation établit en droit fondé sur un réalisme expérimental et est emprunt de constructivisme empirique A. Un droit fondé sur un réalisme expérimental. [...]

[...] En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. Le mouvement de codification auquel nous nous intéressons est celui qui a précédé la création du Code civil de 1804. La période de codification que nous étudions commence en 1793 et se termine en 1804. Cette période est marquée par l'élaboration de trois projets de Code civil qui ont successivement échoués en et 1796. Ces projets ont été réalisés dans un contexte de chaos sur tous les plans de la société. [...]