droit romain, Ludwig Rudolf, Von Salis, loi des Burgondes, procédure, droit romain simplifié, droit romain déformé, organisation judiciaire burgonde, compétence du comes civitatis, comes pagi, Gondebaud, Sigismond, Clovis, royaume des Wisigoths
Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que l'on appelait le limes, ce qui a donné le mot limite.
[...] En d'autres termes, commence à s'effectuer, fin VIIe siècle, un glissement entre la personnalité des lois et la territorialité du droit. Il faut partir du Code Théodosien. Décidé en 429, confié à une commission de 16 membres, le Code Théodosien est achevé en 438 et promulgué à la fois en Orient et en Occident. Il s'agissait de rassembler selon un plan systématique toutes les constitutions impériales promulguées depuis Constantin (310-337). La matière est répartie en 16 livres, eux-mêmes divisés en titres ; dans chaque titre, les lois sont classées par ordre chronologique. [...]
[...] • La loi des Burgondes est connue pour deux éléments. Premièrement, on l'appelle traditionnellement « loi Gombette » en référence au roi Gondebaud (474-516). Mais le vrai nom de cette loi était « Le livre des constitutions » qui aurait été rédigé en 502 puis amendé par le fils de Gondebaud, Sigismond (516-524), en raison de sa conversion au catholicisme ; ce qui lui a obligé à écarter les dispositions obsolètes en 517. Secondement, la loi nationale des Burgondes se caractérise par la violence originale des peines (une violence typiquement Burgonde). [...]
[...] • Il y a plusieurs crimes envisagés dans la loi romaine des Burgondes, lesquels sont punis de la peine capitale. En voici quelques-uns : le rapt des filles, le viol sur une femme libre par un homme libre ou un esclave, un incendie pour un motif pécuniaire, le brigandage à main armée, le vol de gros bétail, etc. On assiste autrement dit à un durcissement de la loi pénale appliquée aux Romains. • « Il doit s'inscrire comme à éprouver, si l'on décide de l'exécuter, inscrit avec celui qu'il accuse, il ne pourra s'opposer à la possibilité du supplice corporel, de même qu'il oblige aussi bien sa tête que ses biens, comme la loi Théodosienne l'indique, livre neuf, sous le titre qui est donné par Marien, vicaire d'Italie ». [...]
[...] C'est une sorte de code pénal promulgué entre 507 et 511 c'est-à-dire à la fin du règne de Clovis. Code pénal qui s'appuie sur un principe de compositions pécuniaires : l'auteur d'une infraction doit composer avec sa victime, c'est-à-dire la dédommager en argent ou en bien de valeur équivalente. Ainsi la loi salique se présente-t-elle comme un long tableau tarifaire. Cette loi dite « barbare » est en fait un progrès énorme par rapport au « droit » barbare antérieur, car précédemment à la loi salique, l'on appliquait le principe de la vengeance privée. [...]
[...] En 506, Alaric II, roi des Wisigoths, promulgue sa loi romaine pour ses sujets romains. Dans le préambule de cette loi, il est dit que l'objectif et de « faire disparaître toute obscurité dans les lois romaines et le droit » ; cette nouvelle loi romaine d'Alaric entendant se substituer à tout le droit romain antérieur (pour les sujets romains du royaume wisigoth). Or, pour « faire disparaître les obscurités du droit romain », il s'est agi de simplifier ce droit, d'où le nom de Bréviaire d'Alaric. [...]
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