La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d'exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner la propriété romaine qui postule que tous les droits appartiennent à un seul titulaire.
Les intellectuels critiques de la propriété féodale vont trouver un appui dans le monde paysan qui supportait l'enjeu symbolique de la propriété féodale. Cette haine paysanne de la féodalité se fait sentir dès le printemps 1789. La conjoncture électorale va réveiller l'espoir paysan. Ces derniers veulent se débarrasser du prélèvement seigneurial qu'ils jugent injustes. Il leur semble que faire abolir la féodalité des fera échapper de la misère et durant la seconde quinzaine de juillet 1789, des violences paysannes contre les châteaux éclatent.
Les historiens ont appelé cette période « La grande peur ». Elle est caractérisée par une sorte d'affabulation paysanne qui craint un pseudocomplot aristocratique. Pendant ce temps, les membres de la Constituante sont désorientés. Ils hésitent à réprimer ou non l'insurrection paysanne. Nombre de députés bourgeois de la constituante étaient proches des milieux de propriétaires féodaux.
La constituante ne veut pas rétablir l'ordre au nom de la propriété, car elle craint la rupture de l'unité du parti patriote qui se constitue. Ils vont abolir les droits féodaux dans une certaine euphorie consécutive à la victoire de l'Assemblée.
[...] La seconde est la date de promulgation et de publication du texte, le 11 août. Le décret détruit ce qu'il appelle le régime féodal Ce décret posait un problème, malgré tout c'était une atteinte à la propriété et les révolutionnaires craignaient que toutes les propriétés subissent le même sort. Les constituants vont essayer de limiter le domaine de la propriété féodale. On a distingué entre 2 types de droits féodaux : - une catégorie indemnisée - une catégorie non indemnisée. [...]
[...] Le leg de la révolution à la notion d'État de droit Section 1 : Une société fondée sur de nouveaux principes 1 L'abolition des droits féodaux A La pression du monde paysan. La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leur paraissait pas le meilleur moyen d'exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire ils préféraient prôner la propriété romaine qui postule que tous les droits appartiennent à un seul titulaire. [...]
[...] Ce verrouillage des votes montre que seuls les citoyens actifs peuvent devenir des élus. Cet aspect inégalitaire n'a pas échappé à Camille Desmoulins qui disait qu'avec ce mode de suffrage : Ni Jésus, ni Corneille, ni Rousseau n'auraient pu représenter la Nation 2 La démocratie différée en 1793 A L'effondrement de la monarchie constitutionnelle. Le roi, Louis XVI va refuser de remplir sa fonction de Roi constitutionnel. Il va utiliser son veto pour s'opposer à l'Assemblée. Il va favoriser l'éclatement de la guerre ente la France et les autres nations monarchiques, car il espère que ces cousins, les princes de l'Europe vont le sortir de la Révolution. [...]
[...] D Robespierre ou la dictature révolutionnaire au nom de la vertu. Robespierre est un ancien avocat. Il fait partie de club des Jacobins et de leur groupe le plus extrémiste, les cordeliers. C'est un mythe de la Révolution. Mirabeau dit de lui qu'il croit à ce qu'il dit. Robespierre va décider que le gouvernement révolutionnaire ne doit pas seulement être mû par l'idée de Salut Public mais par la vertu révolutionnaire. En réalité, il veut changer les citoyens français en citoyens révolutionnaires vertueux. [...]
[...] En effet, il faut préserver un espace de liberté individuelle au sein duquel on pourra exercer les droits naturels de l'individu. Ceci veut dire que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est permis parce que ce sont des droits naturels préexistants qui ne sont pas interdits. On retrouve cette inspiration dans le préambule de la DDHC qui parle de droits naturels inaliénables. L'article 2 dit que l'association politique doit conserver les droits naturels. L'article 5 de la déclaration dit que la loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la société. [...]
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