A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son indépendance juridique.
Entre le 13ème et le 15ème le roi tente de faire triompher la souveraineté législative : être la seule source de droit de son royaume... il se veut législateur. Mais quelque soient ses efforts pour être la seule source de droit de son royaume, il se heurte systématiquement à la coutume. « Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes ». Cette déclaration de Beaumanoir au 13ème siècle, au Moyen-Age confirme le principe de non immixtion du roi dans l'oeuvre du peuple (...)
[...] Ainsi, les ordonnances royales constituent une concurrence à l'égard des coutumes. En outre, le roi maîtrise la coutume, il peut abolir les mauvaises coutumes tout comme il peut confirmer les bonnes coutumes. La coutume est l'émanation populaire et toute la difficulté pour le roi est de persuader les populations du bien-fondé de son intervention dans leur droit, mais une fois cette difficulté surmontée cette intervention n'était qu'un moyen direct pour faire évoluer l'ordre juridique. Cette évolution, le roi va pouvoir la guider vers davantage d'unité. [...]
[...] A terme il y aura une unité, voulues par le roi, au détriment de la diversité voulue par la coutume. Seulement le roi est trop faible pour imposer sa loi, mais à défaut de le pouvoir, toutes ses interventions sur la coutume est un moyen pour lui d'agir sur le droit. II. La limitation de l'influence du roi sur les coutumes L'influence du roi se trouve limitée, notamment par la prépondérance du droit coutumier et à la nature coutumière des lois fondamentales qui constituent une limitation dans l'influence du roi A. [...]
[...] l'abolition des mauvaises coutumes. Le roi passe pour le protecteur de la population là où les seigneurs passent pour les seigneurs abusifs. Ce sont le plus souvent les populations elles mêmes qui sollicitent le roi. Soit l'abolition intervient sur requête des particuliers, soit l'abolition peut être déclenchée par le roi lui même, de son propre mouvement proprio motu Cette pratique commence au 11ème siècle, au 13ème siècle elle est courante et entièrement théorisée surtout à compter du règne de Saint Louis. [...]
[...] Ainsi, régner n'est pas un droit mais une obligation Parce qu'elles s'imposent à lui, elles sont une limite à son absolutisme, en cas de non respect de la coutume, la sanction est la nullité de l'acte royal. Donc, tout ceci nous montre bien que les coutumes sont une source de droit s'imposant au roi. [...]
[...] Au début du XIII e siècle la coutume est davantage souple qu'elle n'est fixe, et la question qui se pose est de savoir dans quel sens va l'évolution. L'évolution va t elle vers la diversité des coutumes ou vers l'unité ? Au XIII e siècle c'est la diversité qui prime : les aspirations des populations sont diverses et les juges sont eux mêmes multiples et les litiges à résoudre le sont aussi. A cet époque il n'y a aucune jurisprudence unifiée à l'échelle du royaume. [...]
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