Sous l'Ancien Régime, la fonction publique est l'exercice d'une autorité reposant sur l'idée d'une délégation avec au sommet l'État administré par le roi. La fonction publique se confond en effet avec le service du roi. Il y a alors deux catégories d'agents, les officiers et les commissaires.
Cardin Le Bret fera référence à ces deux types d'agents administratifs dans le Traité de la souveraineté en 1632-1643. Le Bret fut est un juriste français, proche de Richelieu et surtout un des penseurs majeurs de l'absolutisme (...)
[...] Seul le Roi peut les instituer et ceci est une marque de sa souveraineté absolue. les marques de la souveraineté parfaite et absolue, la plus noble et la plus importante à l'état, est celle du pouvoir instituer les Officiers (l. 3-4). Le roi a également le pouvoir de conférer les Charges (l. 6). Les droits et devoirs attachés à la fonction d'officier sont définis de façon intangible. Seront dépossédés de la charge seulement sous trois conditions : mort, de résignation et de forfaiture (l. [...]
[...] Le Bret fait référence aux commissions extraordinaires (l. c'est donc une fonction temporaire. Il semble pour lui que les commissaires aient un pouvoir particulier issu du Roi et que personne ne peut empêcher leur exécution, ni les révoquer, ni les restreindre sans blesser l'autorité royale (l.76-77) Il fait aussi une distinction entre les commissaires perpétuels comme les gouverneurs des provinces, les conseillers et les secrétaires d'état. Phrase de transition : Les offices ont fortement évolué sous l'Ancien régime et se sont donc distinguer II) La particularité des offices Fin XVe siècle, on passera à l'aliénabilité des offices. [...]
[...] Cardin Le Bret fera référence à ces deux types d'agents administratifs dans le Traité de la souveraineté en 1632-1643. Le Bret fut est un juriste français, proche de Richelieu et surtout un des penseurs majeurs de l'absolutisme. Le Bret ira cependant moins loin que d'autres penseurs de l'absolutisme puisqu'il refusera d'octroyer à l'État le droit de disposer à son gré des propriétés de ses sujets. Dans le cadre d'une monarchie absolue, en France, le roi a un pouvoir souverain sur les offices et les commissaires. [...]
[...] La patrimonialité et l'hérédité des offices En 1960, on passe au système qui va consacrer définitivement la patrimonialité des offices avec une taxe annuelle de 1/60ème de l'Office dit la paulette. L'office sera donc comme l'équivalent d'une propriété terrienne et le titulaire pourra en disposer à sa guise. La patrimonialité profitera alors au plus riches puisqu'ils seront les seuls à pouvoir prétendre aux offices. B. La vénalité des offices Le roi est lié financièrement à la vénalité c'est pourquoi il augmentera le nombre des offices dans la finance particulièrement. Sous Louis XIV, apparaissent des milliers de petits offices tous azimuts. [...]
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