L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute de l'Empire d'Occident suite aux invasions barbares; quant à l'Empire d'Orient, il se maintient jusqu'au XVème siècle. Ainsi, même le droit romain reste en vigueur dans l'empire d'Orient.
En 527, Justinien en devient l'empereur. Il se donne alors comme mission ambitieuse de restaurer la grandeur passée de l'Empire romain. Afin d'y parvenir, il tente la réunification dans trois domaines. Ainsi, il entreprend plusieurs conquêtes militaires,il arrive à reconquérir certaines parties de l'ancien Empire d'Occident, mais cette unité reste toutefois fragile
[...] L'empereur a donc nommé une commission plus restreinte, dès 530. Cette commission utilise le Code promulgué en 529 en le corrigeant et en tenant compte des réformes et de la législation la plus récente que promulgue Justinien. Ce nouveau Code est promulgué en 534. Il est composé de 12 livres, rassemble des constitutions impériales depuis l'empereur Hadrien, et exerce une grande influence même pendant le Moyen-Age. La promulgation de ce Codex a pour effet d'abroger tous les autres codes antérieurs. [...]
[...] Il est vrai que l'empereur reconnait l'autorité de la jurisprudentia classique, il y consacre d'ailleurs tout le Digeste, il est possible de penser qu'en reconnaissant ici la doctrine classique, il prépare le terrain pour le Digeste qui est promulgué quatre ans plus tard, mais dont les travaux débutent l'année suivante cette constitution. Mais la doctrine est fixée, donc l'empereur est la source créatrice de droit exclusif et cela à travers ses constitutions impériales. Ce pouvoir normatif, il le détient du fait qu'il est détenteur de l'imperium. En effet, l'imperium était au début le pouvoir de commandement suprême des chefs des villes qui est octroyé aux empereurs dès le IIe siècle av. [...]
[...] L'idée d'un empereur législateur est ainsi affirmée. Demeuré source exclusive de droit, étant lui-même la loi vivante cela permet de justifier qu'il en soit également l'interprète absolu. Ainsi, son rôle de l'empereur en tant que fondateur du droit est clairement affirmé, cela mène Justinien à établir qu'il découle de cela que l'empereur est aussi un interprète du droit. II- L'empereur, un juge et interprète absolu Justinien insiste ici sur la valeur de deux types de constitutions impériales, les rescrits et les décrets La procédure des rescrits : Justinien affirme l'importance des rescrits. [...]
[...] Il existe deux procédures différentes : la procédure gracieuse, qui est celle utilisée par les fonctionnaires et la procédure contentieuse qui est la saisie faite par un magistrat. Justinien met en avant le fait que si ses réponses valent autant que la décision d'un juge ou magistrat, il n'y aurait aucun intérêt à ce qu'il soit sollicité. Or, il précise que même les personnages les plus éminents font appel à lui. Les meilleurs juristes composent le Conseil de l'empereur. De plus, ses réponses sont vêtues de l'auctoritas. Cela justifie donc que ces décisions soient automatiquement appliquées aux affaires semblables et que leur autorité de précédent est automatique. [...]
[...] Justinien est lui-même un grand législateur. Son premier souci est de remettre de l'ordre dans la législation impériale. La codification réalisée par Théodose II et les suivantes se révélaient alors incomplètes et insuffisantes. C'est pourquoi il décide, dès le début de son exercice du pouvoir, de faire réaliser une nouvelle codification. Il nomme donc en 528 une commission composée de dix membres, à la tête de laquelle se trouve Tribonien, et qui doit préparer un nouveau Code pour remplacer le Code Théodosien. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
