Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment par un renforcement du pouvoir royal et par la mise à l'écart d'institutions qui représentaient le peuple. Parmi ces institutions étouffées, il y a les Etats généraux, c'est l'une des seules qui est à même de représenter les intérêts de la population.
La population a alors l'impression que la monarchie les écoute mais la monarchie absolue ne va plus réunir les états généraux, elle va s'abstenir car elle veut gouverner seul, et ce de 1614 jusqu'en 1789. On a l'impression que le roi de France se détourne des conseils que la nation peut lui donner.
La monarchie se renforce, surtout administrativement mais elle prend de la distance avec sa population.
Il y a une institution qui va essayer de se dresser face à la monarchie, c'est le Parlement, les parlements du royaume. Ils vont prendre le relais et vont exprimer un certain nombre de revendications. Même si cette monarchie ne réunit plus les Etats généraux, les parlements se font les porte-parole de la population, néanmoins ces parlementaires représentent la noblesse de robe, ce ne sont pas des prolétaires. Leur attitude dépendra du degré d'autoritarisme du roi, un roi fort : un parlement faible, un roi faible : un parlement important.
On étudiera successivement l'indépendance de la magistrature (I), l'opposition parlementaire (II) et enfin les évolutions de la procédure (III).
[...] Le droit de remontrance Ce droit de remontrance devient au XVIIe siècle une arme politique qui a pour but de pénaliser le travail législatif de la monarchie. Les parlementaires revendiquent des droits politiques (plus larges prérogatives) depuis l'arrivée de la monarchie absolue. Ils souhaiteraient pouvoir s'ingérer dans des charges politiques. Ils critiquent le système absolutiste, bien qu'ils aient toujours approuvé les monarques désirant accroître leur pouvoir. La remontrance telle qu'on la connaît habituellement n'existe plus c'est un moyen de pression politique sur le roi. [...]
[...] La procédure pénale est extrêmement sévère et elle prive l'accusé d'un certain nombre de ces droits. Les premières tentatives de réforme : La première des ordonnances intervenues : ordonnance civile de 1667 qu'on va appeler l'ordonnance civile La deuxième de 1670 : l'ordonnance criminelle Ces textes ont été réalisés dans les mêmes conditions et par les mêmes personnes. La procédure civile Cette procédure a été entièrement en 1667 sous Louis XIV dans une grande ordonnance. Elle s'appelle l'ordonnance civile ou code Louis doit beaucoup à l'action de deux personnes soucieuses d'améliorer la procédure civile : le premier c'est Lamoignon qui est le premier président du parlement de Paris, c'est le magistrat le plus important du royaume, il est praticien et a conscience qu'une réforme est nécessaire. [...]
[...] On pense que Louis XIV aurait : chaque fois que le roi créé un office, dieu créé aussitôt un idiot pour l'acheter Quelle est l'utilité d'un tel office sachant qu'il rémunère très peu ces officiers ? Les offices coûtent cher et rapportent peu, les officiers arrivent peu souvent à récupérer leur somme de départ. Des offices sont un puissant moyen d'élévation sociale, c'est le cas pour les offices de parlementaires (judicature), celui qui l'achètera pourra accéder à la noblesse. Ils sont dénommés les savonnettes à vilain (la lave de leur condition de prolo) par la noblesse d'épée. Les magistrats et parlementaires ne gagnent que peu avec leur office. [...]
[...] L'officier veut aussi pouvoir faire de cet office un office patrimonial c'est dire un office avec lequel on pourra faire toutes les opérations de droit privé. La première étape de cette patrimonialité : la vénalité des offices, c'est le droit de vendre ou d'aliéner à titre onéreux l'office. Cette vénalité de l'office a été obtenue en 1522 (roi François 1er). Ce roi va instaurer une officine qu'on va appeler le bureau des parties casuelles. Ce bureau est un office d'état. Les parties casuelles sont toutes les rentrées d'argent que la monarchie perçoit, mais qui ne sont pas régulières. Par exemple, on trouve les parties casuelles. [...]
[...] Il y avait un renforcement de règle du secret (secret de la procédure). Il n'y avait pas de publicité au procès criminel. Autre règle : l'accusé n'avait pas le droit à un avocat, il se devait de répondre par sa propre bouche. Lorsque la personne poursuivie va être poursuivie par le juge, le juge qui fera prêter serment de dire la vérité. On joue sur le poids des croyances pour obtenir la vérité. En cas de crime grave le juge peut recourir à la torture. L'audience se tient à huit clos. [...]
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