La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée sur autant de lieux qu'il y a de seigneurs. Cette pratique est à l'origine de plusieurs problèmes qui peuvent survenir entre des roturiers habitant des seigneuries différentes et qui, de ce fait, ne sont pas soumis au même droit. Mais, outre les problèmes purement pratiques, la division de l'exercice de la justice entraine une limite à l'établissement de la souveraineté du roi.
Ainsi, dans quelles circonstances la justice royale a-t-elle su tirer parti des faiblesses des justices concurrentes pour s'imposer ?
[...] En effet, chacun revendique un pouvoir universel dont dépendrait le pouvoir de l'autre (le pape Boniface VIII fulmine une bulle en 1302, Unam sanctam, qui aura pour réponse la réunion des États généraux et l'émergence de l'Église gallicane, par exemple). Le roi, pour asseoir sa souveraineté, devra parvenir à faire triompher l'idée selon laquelle la justice est d'essence royale, qu'elle fait partie du ministère qu'il a reçu à la suite de son sacre. La justice royale va donc, pour se singulariser, profiter des faiblesses des justices concurrentes et faire du roi la source de toute justice. Ainsi, dans quelles circonstances la justice royale a-t-elle su tirer parti des faiblesses des justices concurrentes pour s'imposer ? [...]
[...] De plus, au sein d'une même juridiction (la justice banale), les juges ne sont pas les mêmes selon le type de l'affaire. Ainsi, les juges de la Haute justice connaissent les crimes les plus graves et, a contrario, les juges de Basse justice ne connaissent que les petites infractions. Cela conduit à obscurcir le fonctionnement de la justice pour le justiciable. En dehors de l'organisation juridictionnelle, la saisine de la justice par le justiciable peut sembler rédhibitoire pour plusieurs raisons. [...]
[...] Pour garantir une justice efficace dans les domaines les plus pointus, le roi a instauré des cours spécialisées, elles aussi démembrements de la cour du roi. Par exemple, la Chambre des comptes juge les agents financiers en cas de malversation. La Cour des aides statue sur le contentieux des impositions, la Chambre des monnaies tranchant les litiges relatifs à la monnaie royale. Cependant, la mise en place de toute cette organisation juridictionnelle ne peut être véritablement efficace si les justices concurrentes n'y sont pas soumises. [...]
[...] L'organisation judiciaire est telle, dans la justice royale, que les plaideurs bénéficient de véritables voies de recours. Ainsi, un roturier (qui dépend donc des juridictions de droit communiqué) peut interjeter appel d'une décision rendue par un prévôt auprès d'un tribunal de baillage (qui est aussi compétent en première instance pour juger les nobles). Ce recours n'est intéressant que dans la théorie car dans la pratique, les sénéchaux exercent une justice itinérante, en conséquence de quoi, les plaideurs doivent attendre leur venue pour leur soumettre leur demande. [...]
[...] La justice royale est celle exercée par le roi. Il est réputé être la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Lors de la cérémonie du sacre, le roi reçoit la main de justice variante du sceptre et il jure de faire respecter les lois. Cependant, cette prérogative a été usurpée par des justices concurrentes (justices seigneuriales, urbaines et ecclésiastiques). Les justices seigneuriales se composent de la justice banale, qui repose sur le pouvoir de ban du seigneur et qui se substitue à la justice exercée par l'État, et de la juste féodale, qui permet au seigneur de faire juger ses vassaux lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations. [...]
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