« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités. Ainsi, les seigneurs, après la décadence de l'Etat à l'époque carolingienne, ont usurpé cette prérogative régalienne, exerçant la justice dans leur seigneurie. L'Eglise se pose elle aussi en concurrente, profitant de l'absence d'autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Toutefois, le 13e siècle marque un tournant dans l'organisation judiciaire : si jusqu'alors le Roi ne pouvait prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n'exerçait cette prérogative qu'au titre du pouvoir de ban dans sa seule seigneurie, une véritable justice royale se met désormais en place, dépassant les simples limites géographiques du domaine royal (...)
[...] Ces procédés constituent donc des moyens de lutte efficaces contre les justices seigneuriales. Ainsi, en vertu de ces cas royaux, certains procès en raison de leur nature relèvent exclusivement des justices royales, les cas royaux incluent toutes les affaires relatives au roi comme par exemple la contrefaçon des monnaies, l'exécution des ordonnances qui interdisent le port d'armes. La théorie des cas royaux est donc une arme redoutable aux mains des gens du roi qui s'attache à réduire les compétences des justices seigneuriales. [...]
[...] La subordination des juridictions seigneuriales. Cette subordination est acquise au XVI e siècle et situe dans l'ensemble, les juridictions seigneuriales au dernier degré de la hiérarchie des juridictions royales.La royauté a recours a divers moyens afin de réduire les justices seigneuriales, en effet, dés le moyen-âge, les seigneurs justiciers ne peuvent connaître des cas royaux et ils sont soumis dans l'exercice de la compétence qui leur est reconnue à la concurrence des juges royaux par le mécanisme de la prévention. [...]
[...] le roi, fontaine de toute justice A la fin de la féodalité, les jurisconsultes avaient un adage selon lequel le roi est fontaine de toute justice Ceci traduisant leur volonté de lutter contre les juridictions particulières. Cet adage marque effectivement l'expansion de la justice royale au détriment des autres justices. Effectivement, sous l'Ancien Régime, seul le roi pouvait rendre la justice. Si le roi le voulait, il pouvait casser n'importe quelle décision de justice de n'importe quelle juridiction. Au XIV e siècle, il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. [...]
[...] De même, la justice royale : déléguée et retenue s'affirme face aux justices concurrentes. B. L'affirmation de la justice royale : déléguée et retenue. Tout d'abord, toute la justice royale repose sur la mission personnelle de justice dont le roi est investit par le sacre. Ce principe, fait de la cour, l'organe essentiel, la justice y est rendue au nom du roi, il fonde la distinction entre la justice déléguée ou le roi est contrait matériellement de déléguer, ce pouvoir de justice à des agents de l'administration qui tiendront une juridiction en son nom et par délégation et la justice retenue ou le pouvoir de justice, pouvoir souverain, appartient au roi, le roi l'exerce donc lui-même. [...]
[...] La primauté de la justice royale est assurée et définitivement consolidée à la fin du moyen-âge. Avec elle, la primauté d'une justice étatique est restaurée. Le développement de la féodalité et du régime seigneurial ne font qu'augmenter la diffusion des prérogatives de justice considérée comme la première maque de la souveraineté d'où une grande diversité de juridictions seigneuriales, ecclésiastiques et municipales. Dans quelle mesure le roi est-il source de toute justice s'imposant aux juridictions particulières et comment a traités-il assurer sa suprématie ? [...]
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