Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est très certainement l'un des domaines les plus stratégiques pour cette royauté en quête de pouvoir. C'est dire alors que le roi engage des réformes dans le but d'abattre, ou de contrer tout au moins, ces justices « concurrentes » qui font obstacle à la prééminence de la sienne.
Si les justices seigneuriales et ecclésiastiques résistent parfois jusqu'aux abords de la Révolution, la justice royale va s'enrichir et se développer de manière à acquérir un statut souverain. Ainsi, les ordonnances et les édits se succèdent, apportant à chaque fois une pierre de plus à l'édification de la souveraineté judiciaire du roi. De ce fait, la justice royale parvient, très progressivement, à s'éloigner des justices concurrentes, pour, à terme, s'en détacher. Ceci étant dit, la justice devient un domaine d'action privilégié du roi (I), ce qui ouvre la voie à un affranchissement progressif (II).
[...] Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ? Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est très certainement, l'un des domaines les plus stratégiques pour cette royauté en quête de pouvoir. C'est dire alors que le roi engage des réformes dans le but d'abattre, ou de contrer tout au moins, ces justices concurrentes qui font obstacle à la prééminence de la sienne. [...]
[...] Plus encore, le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Les officiers royaux vont chercher à prévenir la justice seigneuriale : c'est la doctrine des cas royaux, fautes dont le jugement est réservé aux tribunaux royaux comme les crimes de lèse-majesté, fausse monnaie, sauvegarde royale donnée à de nombreuses institutions, port d'armes, désobéissance aux ordonnances royales. Ces cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale et leur délimitation est extrêmement imprécise tous les cas qui touchent le roi La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra néanmoins jusqu'à la Révolution. [...]
[...] Grâce à ces agents au service du roi, la tendance est à la rédaction des droits coutumiers, e cerner plus précisément un droit bien mal connu et défini, une sorte de rationalisation, qui va bien entendu dans un sens tout à fait favorable à la royauté. Le droit est unifié et réorganisé par cette rédaction. À noter le rôle important du prévôt de Paris : habituellement un prévôt est un officier subalterne responsable d'une ville royale. Le prévôt de Paris est le premier parmi les baillis doté de très larges pouvoirs sur la ville et le territoire autour. Il est également le gardien de nombreux privilèges royaux qu'il défend parfois à la grandeur du royaume. Autre instrument primordial de la justice royale : le Parlement. [...]
[...] Le droit privé est de son côté régi par la coutume et le roi tente de le rationaliser : en témoigne l'ordonnance de 1454 (Montils-les-tours) qui ordonne aux baillis de rédiger les coutumes de leurs ressorts. Instrument incontestable de la souveraineté royale, la justice se transformerait-elle en frein à cette souveraineté ? Le revers de la médaille Non seulement la justice était une construction incroyablement complexe, mais encore la justice déléguée, en particulier le Parlement de Paris, se transforma en contre-pouvoir dès le règne de Charles VI. [...]
[...] Forte de ces nouveaux éléments, la justice royale va amorcer progressivement un franchissement face aux justices qui lui faisaient concurrence. II) L'affranchissement progressif Cet affranchissement passe par la mise en place d'institutions judiciaires favorables au roi mais qui semblent à terme outrepasser leur rôle d'origine La mise en place d'institutions judiciaires royales À la fin du XIIe siècle, reprenant un modèle en vigueur en Normandie, les baillis mis en place par Philippe Auguste sont des agents royaux chargés d'une mission temporaire de contrôle des prévôts. [...]
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