Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui fait de lui la fontaine de toute justice. En tant que grand débiteur, c'est parce qu'il est depuis longtemps reconnu comme justicier, qu'il peut mener à bien cette tâche et justifie qu'il soit d'adage que « toute justice émane du roi ». C. Loyseau dans son Traité des seigneuries, écrivait au chapitre XIII que « les justices dépendent du Roi, tant en ce qu'elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer, qu'en ce qu'elles lui appartiennent toutes ».
[...] Le Roi, fontaine de toute justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l'entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) que racine et le fruit de l'office royal c'est la justice A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s'éteint au profit de la dynastie capétienne. [...]
[...] Elle constitue ainsi une autre forme de confiscation judiciaire. Le roi étant grand débiteur de justice, il n'est pas convenable qu'il laisse un seigneur se montrer négligent en ne rendant pas bonne justice ou en procédant trop tardivement. Cette prévention peut se produire dans deux situations. Premièrement lorsque le juge seigneurial se montre négligent et qu'il s'agit d'une affaire criminelle grave, le juge royal peut agir d'office. Deuxièmement, lorsque le juge royal a été directement saisi par l'une des parties. [...]
[...] Quant aux justices ecclésiastiques, le roi s'estime fondé à restreindre leurs attributions selon l'adage qui triomphe au XVIème siècle, toute justice émane du roi Peu à peu l'organisation judiciaire se précise, avec des institutions juridictionnelles étagées plus ou moins hiérarchiquement jusqu'au roi. II- L'affirmation progressive de la justice royale par la rigueur de son organisation. La rigueur de l'organisation de la justice royale a également contribué à son succès. Pour rester fidèle à sa promesse de faire à tous bonne et prompte justice il dote le royaume d'une organisation moderne de cours et tribunaux. L'idée du roi source de toute justice ou encore de distributeur de toute justice est l'expression d'un idéal: le roi ne peut pas l'exercer personnellement. [...]
[...] Il en résulte une justice plus rapide, appréciée des plaideurs. La prévention, fondée sur l'idée de supériorité du roi, elle manifeste sa justice retenue toujours à l'état latent. Elle s'appuie sur la théorie des cas royaux qui consiste à faire relever de la justice royale des affaires qui touchent le roi causes non limitativement énumérées, moyen privilégié pour abaisser les juridictions seigneuriales. Ainsi face aux juridictions seigneuriales, archaïque les justices royales remportent la victoire grâce à une organisation et une procédure meilleure. [...]
[...] Il juge ainsi en premier ressort certaines affaires graves. En tant qu'organe suprême de la justice déléguée, le Parlement de Paris reste, jusqu'à la création des parlements provinciaux, la seule véritable cour d'appel du royaume. Il est juge d'appel des sentences des baillis et sénéchaux qui jugent dans les terres relevant directement du roi, mais aussi de toutes juridictions princières du royaume. Prononcés en dernier ressort, les arrêts du Parlement apparaissent insusceptibles de recours devant un autre organe de la justice déléguée. [...]
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