Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une des armes de la terreur. C'est une justice d'exception, d'élimination politique.
On étudiera tout d'abord quels furent les premiers signes d'une justice politique (I) avant d'analyser les armes de la justice révolutionnaire (II).
[...] Les premières victimes sont avec la loi du 28 mars 1793 les émigrés qui seront frappés dans leurs personnes et dans leurs biens. Tous leurs biens sont confisqués. Cette loi du 28 mars 1793 déclare que les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français, ils sont morts civilement. Sont concernées toutes les personnes ayant quitté la France le 1er juillet 1789. Chaque commune doit alors dresser des listes d'émigrés. Une fois l'une de ces personnes capturées, ces personnes devront être jugées avec des formes tes retreintes non respectueuses des droits de la défense. [...]
[...] Le 16 janvier commence le débat sur la peine. La mort est décidée. Il y avait 721 députés votants se sont prononcés pour la mort et 334 pour la détention de Louis XVI. Il a été exécuté le 21 janvier 1793 à 10h 22 sur la place de la Concorde. II) Les armes de la justice révolutionnaire À partir de 1793, la situation va évoluer brusquement et va contraindre la convention réagir. C'est le début de la terreur, cela repose sur le principe du salut public. [...]
[...] C'est une justice d'exception, d'élimination politique. On étudiera tout d'abord quels furent les premiers signes d'une justice politique avant d'analyser les armes de la justice révolutionnaire (II). Les premiers signes d'une justice politique Cette justice politique offre comme réponse à la tiédeur des autorités, le peuple se met à exercer lui-même la justice. Le peuple n'attend pas que les tribunaux fonctionnent, il prend le relais sans attendre, pour se faire vengeance. Le peuple juge La journée du 10 août 1792 : la prise du château des tuileries, Louis XVI fuit et prend refuge à l'assemblée, celui-ci sera alors suspendu et incarcéré à la prison du temple jusqu'au moment de son procès. [...]
[...] Les montagnards désirent ardemment le procès du roi, il y en a même qui en veulent pas de procès et veulent l'éliminer tout simplement. Ils veulent éliminer les vestiges du passé. Les Girondins vont ouvrir le débat les premiers et vont ouvrir une première commission qu'on appelle la commission des 24, elle est composée de 24 députés, elle est quasi exclusivement composée de Girondins. En octobre 1792, elle rend son rapport et insiste sur les difficultés que poserait le procès du roi, elle ne donne pas de repose franche et claire, ils pensent que ce serait une tâche insurmontable. [...]
[...] Parmi tous les faits reprochés, il y a le contenu de l'armoire de fer, mais il y a aussi toutes les manifestations de Louis XVI contre la manifestation française. Ex : Prise de la bastille, le droit de veto, fuite à Varennes. Au terme de cette lecture, on introduit le roi et la convention nationale et on va procéder à son interrogatoire. Il répond assez maladroitement, il méconnaît les faits. Dans cet embarras on perçoit qu'il n'accepte pas ce procès. [...]
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