Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant le maintien de la paix intérieure. Toutefois, d'autres modes de résolutions de conflits ont su perdurer et même prendre l'avantage dans certains domaines ou lorsque la justice publique semblait montrer des inefficacités. Si les modes de résolution de conflits s'apparentant à la vengeance (vendetta) ont été déclarés comme contraires au droit, d'autres moyens de résolution de conflits par la négociation (médiation ou arbitrage), très répandus avant l'apparition d'une justice publique clairement organisée, ont su perdurer sous la forme de ce que l'on nomme de nos jours la justice privée. Ces deux voies, du fait de procédures et de capacités de sanctions distinctes, sont bien souvent opposées, voire mises en compétition dans le but de trouver la plus efficiente des deux. Pourtant, il semble ressortir du débat entre justice publique et justice privée que ces deux modes de résolution de conflits ont su cohabiter et pourraient même, selon certains, se lier. Dans un contexte de forts débats menant parfois à dénigrer la justice publique au profit d'une justice privée semblant plus efficace, il est intéressant de se demander quels liens peuvent déjà entretenir ces deux modes de résolution des litiges tout en s'interrogeant sur la possible efficacité d'une justice sachant rapprocher encore davantage les deux. Ainsi, malgré leurs différences, justice privée et justice publique semblent parfois être mêlées (I) et la possible efficacité d'un lien plus fort entre les deux avec une présence plus grande de justice privée se voit être de plus en plus évoquée (II).
[...] Du fait des avantages que présente la justice privée, nous avons donc vu que la volonté d'étendre le modèle séduit de plus en plus. Toutefois, cette question lance également un débat car la privatisation de la justice peut tout de même présenter certains risques. Les risques encourus d'une trop grande privatisation de la justice Malgré les nombreux avantages que nous avons observés, la justice privée ne peut réellement être adaptée à tous les domaines et des critiques sont également faites à son égard. La première vient du principe même de la justice publique. [...]
[...] Ainsi, la sentence prononcée est privée, n'est pas prononcée au nom du peuple français et intéresse essentiellement l'intérêt privé des parties et non un intérêt général. On peut donc penser que ces systèmes de résolution alternatifs de conflits ne peuvent s'adapter qu'à des domaines bien particuliers ne touchant pas l'intérêt public. Pourtant la question de la possibilité de lier davantage justice publique et privée en renforçant cette dernière afin de profiter des atouts que nous venons d'évoquer est souvent mise en avant. Un fort engouement est ainsi manifesté afin de promouvoir ces procédés et d'éviter les lourdeurs de la justice publique. [...]
[...] C'est également la lenteur des procédures de justice qui est mise en avant comme étant une limite à l'efficacité de la justice étatique. Ici encore, l'arbitrage pourra donc paraître être plus efficient, la durée pour la délibération ne pouvant excéder six mois. C'est ainsi que dans les cas de succession par exemple, les partis préfèreront souvent utiliser un mode alternatif de règlement de conflits afin de ne pas étendre dans le temps la procédure. Dans le domaine commercial, un autre avantage de la justice privée semble encore plus prégnant. [...]
[...] Même si nous avons vu que les modes alternatifs de résolution de conflits peuvent s'étendre de plus en plus dans des secteurs qui leur étaient auparavant refusés, il n'en reste pas moins que cette idée de justice publique garantissant l'intérêt général demeure très présente. Cette pensée est d'autant plus forte en France. En effet, le juge est déjà l'objet de méfiances dans un pays où le légicentrisme fort et la tradition de Civil Law favorisent l'application de la Loi issue de la volonté générale plutôt que de laisser trop de pouvoirs aux juges. Il est donc encore plus difficile d'imaginer d'étendre trop un mode de résolution de conflits où l'arbitre serait encore plus éloigné de l'Etat que dans les juridictions ordinaires. [...]
[...] La justice publique ne s'éloigne pas totalement de la justice privée dans la mesure où elle en tolère l'existence, l'organise au travers de règles de droit et se garde la possibilité d'intervenir à la fin du jugement. C'est ainsi que la justice privée peut être utilisée dans certains domaines que la justice publique accepte de lui déléguer tout en l'organisant par des règles. Le droit commercial est un bon exemple de secteur où la justice privée est très présente du fait de l'efficacité qu'elle présente pour résoudre des conflits de façon rapide et non publique. [...]
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