La justice vue par les praticiens

Extraits

[...] Il réclame d'ailleurs une codification générale et unique pour toutes les coutumes dans une concordance qui serait brève, qui serait claire, et qui supprimerait les divergences, qui supprimerait les contradictions d'un ressort de juridiction à l'autre. Son grand coutumier qui contient les coutumes générales et particulières du royaume de France, paraît en 1566, l'année de sa mort. Cet ouvrage apparaît comme son testament. DU MOULIN ne verra pas aboutir son projet. DU MOULIN est trop en avance sur son temps. [...]

[...] Et le commun profit du royaume doit impérativement guider le juge. Dans la voie de justice, BEAUMANOIR souligne aussi l'importance du contradictoire. Et surtout, du conseil que le juge doit prendre avant de décider. Le juge doit s'adresser à la cour du comte pour y prendre conseil, voire même ensuite, à la Cour du roi. Ce dernier détail révèle le poids de la féodalité chez BEAUMANOIR. La Cour du comte passe avant celle du roi. L'autorité locale garde une légitimité plus essentielle que l'autorité royale. [...]

[...] Cette ordonnance prépare une ère nouvelle pour de nouveaux praticiens. B DU MOULIN Si BEAUMANOIR est encore un homme de la féodalité, DU MOULIN est un homme qui lutte avec force contre la féodalité. Ce légiste à la vie militante dans ce combat est particulièrement ardent et talentueux. Fils d'un avocat, avocat au Parlement et au Châtelet de Paris, Charles DU MOULIN naît en 1500. Après avoir reçu une solide formation juridique, à Orléans et peut être à Poitiers, il embrasse la même carrière de son père. [...]

[...] Mais, pour dessiner cette voie nouvelle, BEAUMANOIR n'arrive pas à se dégager entièrement de la voie de la guerre. D'ailleurs, il va qualifier l'exercice de la justice de vengeance. Entre guerre et justice, la seule différence est le principe justificateur qui anime ces deux exercices. La guerre se justifie par l'intérêt particulier de la victime. La justice, elle, se justifie par la garde de l'intérêt commun. C'est sur cette base mince et chétive que BEAUMANOIR va plaider pour la voie de justice. C'est à cette voie que BEAUMANOIR donne la primauté. [...]

[...] C'est également DU MOULIN qui construit la théorie de la révocation des donations pour cause de survenance d'enfant. C'est lui également qui travaille et élabore la théorie de la subrogation légale. On lui doit encore la théorie moderne des dommages-intérêts. Le système de la garantie d'éviction de la vente. Tous les juristes ont travaillé sur le droit contemporain se sont inspirés de DU MOULIN sans parfois le citer. II La pratique moderne et contemporaine de la justice L'étude d'auteurs à travers les siècles met en relief le traitement de certaines questions sur le long terme. [...]