Justice criminelle - L’organisation judiciaire à l’époque féodale

Extraits

[...] Le seigneur peut néanmoins le convoquer à d'autres moments si nécessaire. Il peut également nommer un juge à sa place, le juge seigneurial se fera appeler le Bailli. Tout cela se déroule en public et à l'oral à l'extérieur du château. Le juge doit se souvenir du précédent puisqu'il n'y a pas d'écrit. Dans le cadre de la justice féodale, pour les vassaux, il y a une procédure accusatoire, c'est la victime qui réclame le procès, le seigneur ne peut se saisir d'office. [...]

[...] Les parties se font face, l'accusateur expose sa demande selon un formalisme précis, il doit prononcer certaines paroles obligatoires, l'accusé pour se défendre doit prononcer mot pou mot je nie mot pour mot ce qui a été avoué contre moi si cela n'est pas respecté, il y a un vice de procédure. Le seigneur s'intéresse ensuite aux preuves, souvent des témoignages directs ou indirects, on entend les témoins de l'accusé en premier. Si le seigneur n'est pas convaincu par les preuves, il aura recours aux ordalies. [...]

[...] Il y a également d'autres différences, celle entre la Haute et la Basse Justice, ainsi qu'au niveau de l'organisation du procès pénal qui change selon que le justiciable soit un vassal ou un simple serf. La distinction entre la Base et la Haute Justice. Dans les faits, il est très difficile de rendre des comptes sur cette organisation de la justice, car elle est très complexe, variée et diverse selon les régions où les personnes. Les vassaux vont organiser leur justice en imitant leur seigneur, assez similaires sur les grandes lignes, mais il existe quelques petites différences néanmoins. Chaque seigneur est obligé d'organiser sa justice en fonction de la justice de son seigneur supérieur. [...]

[...] Ces catégories ne sont pas une hiérarchie judiciaire, mais qu'une répartition des compétences qui restera assez vagues jusque-là révolution. Les décisions des Bas Justiciers ne sont pas susceptibles d'appel, car ils sont souverains, il existe néanmoins deux exceptions : lorsque le seigneur a mal rendu la justice ou ne l'a pas rendu. II- L'organisation du procès pénal. L'organisation du procès pénal tient compte de la différence de condition entre les justiciables, il ne va pas se dérouler de la même façon en fonction que le justiciable soit un vassal ou un simple paysan souvent des serfs. [...]

[...] En ce qui concerne les roturiers, c'est une procédure inquisitoire. Le seigneur est le seul à décider s'il ouvre un procès ou non, si ça ne l'intéresse pas il n'en ouvrira pas un. Il demande à ses sergents et baillis de faire une enquête. Tout est à la discrétion du seigneur. Après l'enquête, l'accusé est convoqué e le seigneur décidera des délits et des peines. Il a généralement deux objectifs : faire respecter l'ordre public, et ramener de l'argent dans les caisses en condamnant à des amendes. [...]