Justice criminelle - La justice au service d’intérêts privés des seigneurs

Extraits

[...] Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l'État n'étant plus garant d'une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l'État était instable. En France, après l'effondrement de l'Empire carolingien, la justice va être de moins en moins rendue par les représentants de l'État, mais par des particuliers qui pour quelques-uns représentaient l'autorité publique, mais qui vont de moins en moins la représenter. [...]

[...] La justice privée est sans fin et pour l'arrêter il faut que la victime saisisse le seigneur supérieur, parfois on l'arrête par un arrangement. Le seigneur supérieur se comporte comme un arbitre, rend justice à son vassal qui le lui demande. Pour les sujets qui ne sont pas des vassaux, la justice seigneuriale est appliquée en raison du pouvoir du seigneur sur ses sujets. C'est le rapport de domination qui joue, cela va permettre aux seigneurs de montrer son autorité et d'augmenter ses revenus. [...]

[...] C'est l'arbitraire qui règne, out dépend du seigneur. Il fixe lui même les règles, décide de la procédure, des infractions On appelle ce pouvoir judiciaire la Districtio, pouvoir de contrainte des seigneurs sur leurs sujets, qui leur permettent d'infliger des peines, notamment des taxes, des amendes : les exactiones Le seigneur ne poursuivra que s'il y trouve un intérêt ou s'il y a un sentiment de justice, mais c'est souvent ses intérêts personnels qui le poussent à agir. Les seigneurs exigent souvent des rançons, et sont prêts à remplacer des peines de prison par des amendes. [...]

[...] Une justice privatisée. Les seigneurs vont alors rendre une justice privée servant leurs propres intérêts, cela ne veut pas dire que les seigneurs ne prennent plus en considération des principes moraux comme l'équité ou la justice, mais cela n'est plus la règle générale, cela varie d'une seigneurie à une autre. C'est laissé à l'appréciation discrétionnaire du seigneur, selon son libre arbitre. La justice appliquée va servir à accroître la puissance et les richesses du seigneur, car cette justice est un droit qui va lui permettre de transmettre et de faire imposer son autorité et ses lois, de se faire respecter et de faire rentrer de l'argent dans les caisses du château, on imposant des taxes de justice, ou en condamnant par des amendes ou autres confiscations. [...]

[...] Lorsque l'on juge un vassal, il existe des règles, le seigneur ne peut pas faire comme bon lui semble, les vassaux sont privilégiés par rapport aux serfs. La justice est alors plus féodale que seigneuriale, car elle découle du lien féodo-vassalique, existant entre les seigneurs et leurs vassaux. Ces derniers ont le droit d'être jugés par des égaux donc par un seigneur, c'est un droit mobilière. Jusqu'en 1789, les nobles auront le privilège de committimus, à savoir d'être jugé par des nobles, les tribunaux où il y a des nobles sont les parlements. [...]