Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l’Ancien régime

Extraits

[...] Troisièmement, les changements concerneront également l'instruction définitive, qui vise à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'erreur, on veut être sûre de bien juger et éviter les erreurs judiciaires. On va donc alors mettre en place le récolement des témoins consistant à les entendre une deuxième fois, la confrontation entre le témoin et l'accusé où se dernier peut se défendre, puis les affrontations, sorte de confrontation entre les différents accusés. Après la phase d'instruction définitive, on pense au moment du jugement, qui se fait à huis clos, de façon collégiale et très tôt le matin, souvent au lever du jour. [...]

[...] L'ordonnance criminelle de 1670, appelée l'ordonnance de Saint- Germain-en-Laye, est une des plus grandes ordonnances prises par Louis XIV. Deux personnes vont discuter de cette ordonnance, il s'agit de l'oncle de Colbert, le Magistrat Pussort, un fervent partisan de la version brutale de la justice criminelle, et Lamoignon, un grand parlementaire, tentant d'adoucir l'esprit rigoureux et brutal que veut instaurer Pussort. Avec cette ordonnance, on va faire en sorte que la politique pénale soit plus répressive qu'avant, cette vision répressive va l'emporter. [...]

[...] Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l'Ancien régime Lorsque le régime passe un à régime absolu, on passe à l'Ancien Régime. La justice pénale va être nettement mieux organisée, car ce régime a besoin d'une justice forte. L'un des moyens pour mieux l'organiser, c'est de codifier toutes ses règles et procédures. Jusque-là, le droit pénal résultait de la coutume, de règle coutumières, des droits savants ou encore de la doctrine, mais ce droit pénal s'inspirait très peu des lois du roi, ce qui gênait fortement le pouvoir royal qui n'arrivait pas à réaliser la politique qu'il voulait. [...]

[...] Les nombreuses ordonnances du 16e siècle. La première grande ordonnance de procédure pénale en France est l'ordonnance de Blois prise par Louis XII en 1498. Louis XII se souci beaucoup du bien de son peuple, et pour cela il a compris qu'il était plus que nécessaire d'améliorer la justice. C'est une ordonnance assez générale, mais beaucoup de ses articles traitent de la procédure pénale. Cette ordonnance enterre la distinction entre la procédure ordinaire pour les infractions, et extraordinaire pour les crimes. [...]

[...] La plainte doit émaner de la victime ou de sa famille, elle ne marche uniquement pour les petites infractions, on laisse le soin à la victime et à sa famille de lancer le procès, d'entamer la procédure, cela s'explique par le fait que les petites infractions que concerne la plainte ne troublent pas particulièrement l'ordre public. Aujourd'hui, cette plainte existe toujours, c'est ce qu'on appelle communément la plainte avec constitution de partie civile. La dénonciation est le deuxième moyen de déclencher le procès, c'est un acte par lequel un particulier, pas obligatoirement la victime, informe le parquet qu'un acte grave a été commis. [...]