En France, aujourd'hui et depuis le XVIIe siècle, il est désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit soit dans l'ensemble du Droit. On parle ainsi de la jurisprudence comme de la somme des décisions rendues par les tribunaux.
Si durant l'époque révolutionnaire, la jurisprudence était considérée comme un acte contraire à la liberté du citoyen, car remettant en question la souveraineté de ses représentants, celle-ci fut rapidement réhabilitée par le Code civil, ses rédacteurs comprenant l'utilité d'une interprétation des tribunaux pour la longévité du celui-ci.
La jurisprudence en vint alors à désigner les règles qui se dégagent des décisions judiciaires, se plaçant dans le cadre d'un droit codifié ou au moins législatif à l'inverse de son sens au sein de la Common Law anglaise dans lequel elle se place dans le cadre d'un droit judiciaire.
L'étude du rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la loi va nous permettre de vérifier si celle-ci sans tient aujourd'hui en France à un simple rôle d'interprétation ou si au contraire elle tient un rôle prépondérant dans l'édiction des lois. La jurisprudence peut-elle s'opposer à une règle de droit ?
[...] La première est le fait que les juges soient obligés de statuer comme le dispose l'article 4 du Code civil. En effet le fait par un magistrat de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement et injonction de ses supérieures est pénalement réprimé. Le juge a donc le devoir de donner une réponse au litige et ce même s'il n'existe pas de règle ou si la loi est insuffisante ou imprécise. La seconde raison est l'obligation pour les juges de motiver leur décision. [...]
[...] De plus cette partie de la décision constitue la justification juridique de la solution qui sera adoptée. Le juge peut ensuite appliquer au fait les éléments dégagés dans ces motifs de Droit. Ces motifs de Droit sont assez souvent repris par les autres juges devant statuer sur une même affaire créant alors une continuité de la jurisprudence. De plus cette source se manifeste de deux manières. La première est le fait que la jurisprudence crée une règle abstraite et générale, l'interprétation d'un texte par le juge pouvant donner lieu à la création d'une règle. [...]
[...] La jurisprudence, source du droit ? Selon Portalis, rédacteur du Code civil, On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi On parle aujourd'hui, d'une jurisprudence pour désigner une solution particulière apportée par un juge à une question de droit donnée et de La jurisprudence pour désigner l'ensemble des interprétations que les tribunaux font des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. Le mot jurisprudence a évolué à travers l'histoire. En effet à Rome celui-ci désignait la science du droit soit l'ensemble des doctrines juridique. [...]
[...] L'interprétation de la loi s'exerce néanmoins sous le contrôle de la Cour de cassation chargée de vérifier que les juges interprètent correctement une disposition ambiguë ou obscure. Le Code civil ne comprenant aucune interprétation des lois, se sont créées des écoles de pensée définissant comment celles-ci doivent l'être. L'école classique dite de l'exégèse fut la première. Née en 1804 elle domina toute la première moitié du 19e siècle en proposant que le juge rendre une interprétation de la loi la plus proche possible de la volonté du législateur au moment où celle-ci fut votée. [...]
[...] Ainsi pour la Cour de cassation nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée. Le second problème qu'elle rencontre est relatif à la hiérarchie entre la jurisprudence et la loi. En principe la jurisprudence est à la loi : ainsi si la jurisprudence ne convient pas au législateur, celui-ci peut l'annuler par une loi, c'est la jurisprudence combattue par la loi. Il peut arriver que la Cour de cassation voulant que le législateur intervienne et celui-ci ne le faisant pas rende un arrêt injuste mais en application avec la loi. [...]
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