Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle?
L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une certaine impossibilité de trancher la question ainsi posée : les classiques et les modernes voient leurs théories mises en péril par une pratique de fait de plus en plus importante. Mais, s'il faut constater la pratique juridictionnelle en fait, n'a-t-elle qu'une autorité de fait, ou peut-on statuer d'une évolution de la jurisprudence dans sa fonction normatrice?
[...] Postulat à mettre en rapport avec MONTESQUIEU, L'Esprit des Lois, XI juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi”. [9]Cf GENY, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif : jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit, doit du moins compter parmi les autorités les plus puissantes aux yeux des juristes . juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice” [11]“L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. [...]
[...] Cité [14]Ch. BEROUDON, “Contentieux au singulier et jurisprudences au pluriel”, RTD Civ p et s. [15]A. SERIAUX, op. cité [16]J. DEPREZ, propos du rapport annuel de la Cour de Cassation, Sois juge et tais-toi”, RTD Civ p et s. [17]J. [...]
[...] Faut-il y voir un risque de dépassement de la loi par la jurisprudence ? Sans doute pas, mais ce phénomène, qui hisse la jurisprudence au niveau même d'un processus législatif qui ne semble plus en mesure de répondre aux besoins de la société, tandis que la multiplication des lois engorge le système juridique, pourrait s'avérer dangereuse s'il ne s'autolimitait. Déclin de la loi, force de la jurisprudence? On a longtemps glosé sur l'implicite “permission de la par rapport à la jurisprudence. [...]
[...] JESTAZ appelle la “commune reconnaissance” de la communauté des juristes. Or, cette “commune reconnaissance” ne peut passer que par un consensus autour de la sélection et de la mise en forme des décisions : une autorité juridictionnelle s'est petit à petit imposée en la matière -la Cour de Cassation. Les conquêtes de la jurisprudence : la Cour de Cassation Ce que l'on nomme depuis les cinquante dernières années “jurisprudence” émane principalement de cette haute juridiction (du Conseil d'Etat pour la jurisprudence administrative, voire du Conseil Constitutionnel qui prend des positions de plus en plus marquées). [...]
[...] Or ce rapport annuel a permis l'unification autour de la Cour de Cassation de la jurisprudence entendue au sens large. Dès 1975, il définissait les arrêts faisant jurisprudence comme étant “ceux résolvant pour la première fois des difficultés nouvelles, et plus particulièrement celles qui sont nées de lois récentes. Ceux qui constituent un revirement de jurisprudence ou traduisent une orientation nouvelle de la Constitution ; ceux qui font état soit de l'opportunité d'une modification des textes dont l'application s'impose au juge, soit de l'intérêt de dispositions législatives nouvelles”. [...]
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