D'un point de vue moral, la justice est définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Elle se charge du respect de la règle de droit. Elle a le pouvoir de dire le droit, de le faire respecter au nom de la loi et de la vérité. Le juge est-il entièrement responsable du devenir des justiciables ? Les juges jouent de nombreux rôles : ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux.
Cependant, les juges sont d'abord et avant tout, des décideurs impartiaux à la recherche de la justice : ils analysent les faits. En effet, le système contradictoire permet la présentation de la preuve et des arguments de la façon la plus complète et la plus convaincante qui soit. Pour sa part, le juge demeure au-dessus de la mêlée en présentant une évaluation indépendante et impartiale des faits et de la façon dont le droit s'applique à ceux-ci. Le juge est l'arbitre des faits en litige et décide si la preuve est crédible et si les témoins disent la vérité.
[...] - Greffiers : assiste le juge et authentifie des actes juridictionnels. Son absence peut être frappée de nullité. Les assistants de justice sont des agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions auprès des magistrats, des ordres judiciaires et administratifs. Ces jeunes diplômés de droit réalisent des travaux préparatoires sous l'autorité et la responsabilité des magistrats : recherche des jurisprudences, de documents, traitement courrier, rédaction projets de jugement ou de réquisitoire définitif. Les délégués du procureur mettent en oeuvre à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet : rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale. [...]
[...] En matière criminelle elle n'est prononcée que si la culpabilité de l'accusé est prouvée hors de tout doute raisonnable. Sa sentence, appelée jugement devant les tribunaux et arrêt devant les cours supérieures, décide par les parties à exécuter la solution relevée, au besoin par le biais du pouvoir exécutif requis par la formule exécutoire. De nombreux acteurs professionnels ou non, concourent quotidiennement au fonctionnement de la justice. Certains sont des fonctionnaires de l'Etat comme les greffiers, d'autres sont des auxiliaires de justice, les huissiers par exemple. [...]
[...] Le juge est-il entièrement responsable du devenir des justiciables ? Nous verrons donc dans une première partie le fonctionnement de l'appareil judiciaire et de son environnement. Ensuite nous illustrerons les dérives des procédures judiciaires et les solutions mises en place pour les justiciables. Les juges jouent de nombreux rôles : ils interprètent la loi, évaluent la preuve dont ils sont saisis et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux. Cependant les juges sont d'abord et avant tout, des décideurs impartiaux à la recherche de la justice : ils analysent les faits. [...]
[...] En appel, dès les premiers jours, l'accusation s'effondre face aux aveux de la principale accusatrice Myriam BADAOUI. Finalement, deux enfants reconnaissent avoir menti et l'avocat général requiert l'acquittement et la défense renonce à plaider contre une minute de silence pour la personne décédée en prison. Le verdict d'acquittement général tombe le 1 décembre 2005. Les délinquants sexuels, qui représentent une grosse partie des longues peines ont, avec une loi de 1998, une incitation aux soins dans le milieu carcéral et une obligation de soins à la sortie. [...]
[...] S'en suit trois années d'instruction où, sur dénonciation de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en examens d'entre eux, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écroués en détention provisoire sur décision du juge des libertés et de la détention. Ils y restent en tout, entre un et trois ans. L'un d'entre eux se suicide en prison. Le procès en mai et juin 2004 s'ouvre pour 17 personnes soupçonnées d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme infantile. [...]
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