Selon Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois ».
En effet, la jurisprudence c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit est aussi indispensable à la loi étant une règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre.
Cependant, nous pouvons modifier cette citation en indiquant que le juge est aussi important que la jurisprudence aux côtés de la loi. Étant magistrat de l'organisation judiciaire, chargé de rendre la justice, donc la jurisprudence.
Ainsi nous pouvons indiquer que le juge possède un rôle important par rapport à la loi, d'où l'association de ces deux termes dans notre sujet.
La loi étant une source, une norme écrite de façon générale et impersonnelle, il est évident qu'une personne l'interprète afin de faire appliquer de la meilleure façon d'où la nécessité du juge.
[...] La loi étant une source, une norme écrite de façon générale et impersonnelle, il est évident qu'une personne l'interprète afin de faire appliquer de la meilleure façon d'où la nécessité du juge. Nous pouvons alors nous interroger sur le rôle que possède le juge avec la loi. Le juge possède avant tout un rôle de gardien de la loi, veillant à sa bonne application ; mais il possède également un certain rôle de modificateur de la loi, d'adaptateur, à travers les décisions qu'il a à prendre (II). Le juge comme gardien autoritaire de la loi. [...]
[...] II/ Le juge comme modificateur de la loi. Le juge possède également un certain rôle d'adaptateur par rapport à la loi bien qu'il ne soit pas une source de droit ; de plus, il peut se voir être (d'une certaine façon) créateur de droit grâce à la jurisprudence Le juge adaptateur de la loi. Dans certains cas, le juge peut se permettre d'adapter une loi, lorsqu'elle comporte un certain nombre de précisions par exemple, il reviendra au juge d'adapter la loi au litige. [...]
[...] Tout d'abord, le juge français est tenu d'appliquer la loi et non de la faire. En effet, il est tenu de s'appuyer sur des textes formels qu'il consulte afin de pouvoir se prononcer, faisant de lui en quelque sorte, la parole de la loi. Comme l'explique l'article 12 du Code de Procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables Par conséquent, le juge est limité, n'étant pas maître de la loi étant donné qu'il doit se soumettre aux règles de droit ciblant un litige particulier. [...]
[...] Par conséquent, le juge est présent afin d'adapter et interpréter la loi. Le droit est en quelque sorte fait par le juge, indirectement. Chaque décision de justice est l'occasion de préciser la façon dont un texte de loi doit être entendu. Ainsi le juge ne détient pas le pouvoir de faire la loi, mais plutôt de l'adapter. Lorsqu'une loi est obscure par exemple, elle va créer indirectement du droit. Le juge est tellement important dans l'application de la loi que l'on pourrait même se demander si la loi serait capable de se passer des juges. [...]
[...] Ainsi, en cas de pourvoi en cassation, si la cour estime qu'une erreur a été commise elle renvoie l'affaire devant une nouvelle juridiction de même niveau, composée autrement. Il existe donc un cheminement permettant à la loi d'être appliquée le plus justement possible, la seule décision du juge n'est alors pas souveraine. Mais, le juge se doit aussi de respecter la loi. Nous faisons ici référence aux articles 4 et 5 du Code civil limitant le juge dans l'exercice de ses fonctions. Le juge limité par la loi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
