Le juge d’instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Extraits

[...] Le juge d'instruction, magistrat indépendant, apparaît donc comme indispensable à la moralisation de la politique et des affaires, surtout qu'il agit dans un cadre strictement défini par la loi. II.) L'insuffisance théorique et pratique d'un modèle alternatif sans juge d'instruction 1.) Le risque d'étouffement des affaires et d'un parquet dépendant de l'exécutif En dehors de son rôle moralisateur, en ce qui concerne la mise en lumière de certaines affaires que la classe politique ou le monde des affaires auraient voulu étouffer, le juge d'instruction reste aujourd'hui indispensable parce que tout autre modèle alternatif, un modèle sans juge d'instruction, apparaît comme insuffisant et pourrait s'avérer à terme dangereux. [...]

[...] Pourtant, on le verra, ce personnage si mal aimé du système français et des hommes politiques, ce personnage qui ne sera bientôt plus, est aujourd'hui toujours ni plus ni moins foncièrement indispensable au bon fonctionnement de la justice en France, et tout particulièrement en ce qui concerne la moralisation de la politique et des affaires. Nous verrons qu'il constitue tout d'abord un gage d'indépendance et d'impartialité qui reste cependant soumis à la loi, son action se faisant donc dans le respect de valeurs démocratiques. [...]

[...] Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis l'homme le plus puissant de France a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay-en-Artois, en passant par Vologne et terminant sur le scandale d'Outreau où le juge chargé de l'instruction de l'affaire, par sa solitude et son inexpérience, a été à l'origine de nombreuses dérives et dysfonctionnements de la justice. [...]

[...] Par ailleurs, aujourd'hui la plainte avec constitution de partie civile permet aux victimes d'avoir accès à un juge d'instruction lorsque le parquet décide de classer une affaire. Imaginer une situation différente reviendrait à ne pas respecter l'article 6 de la CEDH qui pose l'égalité des armes et le droit à un procès équitable. 2.) Une disparition impensable, mais une évolution nécessaire afin d'éviter au mieux les dérives de la profession Le modèle du juge d'instruction, magistrat du siège, indépendant du pouvoir exécutif, qui peut enquêter en dehors de tout enjeu hiérarchique et dans un rapport plus distancié aux questions d'ordre public, dans le but de parvenir à la manifestation de la vérité, apparaît donc comme indispensable à la moralisation de la politique et des affaires, car tout autre modèle, pour qu'il devienne une alternative envisageable, nécessiterait un bouleversement total de l'architecture de la justice pénale actuelle avec un parquet indépendant du pouvoir exécutif, ce qui à l'heure actuelle apparaît impossible. [...]

[...] Son intervention se situe lors de la phase préparatoire du procès pénal. Le juge d'instruction a pour mission de constituer un dossier, il recherche et met en examen les auteurs d'infractions, éclaire leur personnalité, vérifie et rassemble les preuves. Il a pour obligation de statuer à charge et à décharge : ainsi, si ses recherches sont négatives il ordonne un non-lieu et dans le cas contraire il clôture son information une fois toutes les investigations terminées et transmet le dossier à la juridiction compétente. [...]